COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX Lot 1 : Collecte et traitement des déchets dangereux Lot 2 : Collecte et traitement des déchets non dangereux
Budget estimé
2,09 M€
montant estimé publié
Date limite
J-10
vendredi 6 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum
- Lot 1 : Montant maximum sur les 4 ans ferme : 550 000 € HT
- Lot 2 : Montant maximum sur les 4 ans ferme : 1 540 000 € HT
Le lot 02 comporte des obligations en matière d'insertion sociale.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 3029_1_02
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR104 - Essonne
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Lieu d'exécution
- Essonne
- Variantes
- Non
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Collecte et traitement des déchets dangereux
- Lot 2 : Collecte et traitement des déchets non dangereux
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Le lot 02 comporte des obligations en matière d'insertion sociale.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE Le Président du Conseil départemental de l'Essonne Boulevard de France - Georges POMPIDOU 91012 Évry-Courcouronnes
- Tél
- 01 60 91 91 91
SIRET 22910228000018 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX
- Lot 1 : Collecte et traitement des déchets dangereux
- Lot 2 : Collecte et traitement des déchets non dangereux
- Référence
- 3029_1_02
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FR104 - Essonne
Code CPV principal
90500000
- Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90511300
- Services de collecte des déchets sauvages
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
- Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
- 2
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 2 090 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1
Lot 1
- Description
- Collecte et traitement des déchets dangereux.
- Lieu d'exécution
- Département de l'Essonne 91000 Essonne
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/02/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
550 000 90500000 N° 2
Lot 2
- Description
- Collecte et traitement des déchets non dangereux.
- Lieu d'exécution
- Département de l'Essonne 91000 Essonne
- Durée du marché
- 48 mois.
Durée à compter du 01/02/27
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Non
Informations complémentaires
Le titulaire du lot 02 s'engage à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume horaire de travail minimum est obligatoirement réservé aux publics éligibles à l'insertion, à raison des modalités suivantes :
10 heures de travail par tranche de 10 000 € HT engagés (via l'émission de bons de commande). Ce volume d'heures est à réaliser sur la durée totale du marché.
Cet engagement figure en annexe à l'Acte d'Engagement du lot 02. 1 540 000 90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
- Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 06/11/26 à 14h00
- Lieu
- Essonne
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard douze (12) jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.
- Marché périodique
- Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
01/2031 Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard douze (12) jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/.
91000 Evry
- Tél
- 01 60 91 91 91
contact@cd-essonne.fr
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
- Tél
- 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
- Organe chargé des procédures de médiation
- Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
- Tél
- 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
- Tél
- 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr Envoi le 05/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/26 à 12h10
Codes CPV
90500000Services liés aux déchets et aux ordures90511300Services de collecte des déchets sauvages