Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés-.
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mercredi 14 octobre 2026 à 15h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Ces prestations comprennent : • la fourniture d’électricité pour les points de livraison (PDL) listés en annexe 1 du CCATP • l'accès et l’utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d’un contrat unique, au réseau public de distribution • la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie • les services associés à la fourniture d’électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD), notamment). L'accord-cadre est conclu jusqu'à la fin de l'exécution des marchés subséquents.-.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026_M08
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Le SESV est une entité adjudicatrice qui sera seule capable de passer les marchés subséquents.
- Dossier de consultation
- xmarches.fr
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Calendrier
- 15 septembre 2026Publication de l'avis
- mercredi 14 octobre 2026 à 15h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
- Code identification national
- 20009385400012
- Ville
- COURMELLES
- Cp
- 02200
- Grp commandes
- Non
Communication
- Identifiant interne
- 2026_M08
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Benoît LETRILLART
Procédure
Capacité exercice
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie de l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l’information des consommateurs d’électricité en vertu du décret n°2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du code de l’énergie).
- Capacité eco fin
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Capacité tech
- Certificats de qualifications professionnelles et/ou références similaires au présent marché dont le candidat est titulaire sur ces trois dernières années
- Date réception offres
- 2026-10-14T13:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Le SESV est une entité adjudicatrice qui sera seule capable de passer les marchés subséquents.
Nature marché
- Intitule
- Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés-.
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Les points de livraison sont listés dans le CCATP tous sur le territoire du SESV
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 760000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Liste des points de livraison distribués par Enedis
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 65300000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 360000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Les points de livraison sont listés dans le CCATP tous sur le territoire du SESV
- Description
- Liste des points de livraison non distribués par Enedis
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 65300000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 400000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- Les points de livraison sont listés dans le CCATP tous sur le territoire du SESV
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr/ Il est demandé aux candidats effectuant un retrait de dossier de fournir une adresse mail valide. Celle-ci sera utilisée pour transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au règlement de la consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée s'effectue sur le profil acheteur https://www.xmarches.fr/.
Codes CPV
65300000Distribution d'électricité et services connexes