Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78).

Avis d'appel public à la concurrence

(Attention avis rectifié !) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GALLY MAULDRE M. Vincent GAY - Président 43 Grande Rue 78810 FEUCHEROLLES

Tél

01 86 36 01 51

SIRET 20003413000068 AVIS

Rectificatif

DU 16/10/26

Renseignements complémentaires

Au lieu de

La séance de dégustation aura lieu le mercredi 21 octobre 2026. La livraison devra avoir lieu le matin même entre 10h et 10h30, heure exacte à fixer après contact auprès de l'agent en charge du marché.

Chaque candidat livrera un échantillon de 4 repas complets comprenant :

• 1 hors d'oeuvre,
• 1 plat protidique principal (viande, abats, volaille, poisson, oeuf ou charcuterie)
• 1 plat d'accompagnement (légumes dits « verts » ou féculents)
• 1 fromage ou un laitage
• 1 dessert type pâtisserie

Chaque candidat livrera un échantillon de 4 collations du soir complets comprenant :

• 1 potage
• 1 fromage ou un laitage
• 1 dessert

Lire

La séance de dégustation aura lieu le mercredi 21 octobre 2026. La livraison devra avoir lieu le matin même à 10h30.

Chaque candidat livrera des échantillons pour 3 personnes comprenant 4 repas complets par personne (2 normaux, 1 sans sel et 1 pour diabétique).

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur

Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Accord-cadre de fourniture et livraison de repas en liaison froide, pour les personnes âgées ou présentant un handicap, pour la Communauté de Communes Gally-Mauldre (78).

Référence

2026-PortageRepas

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte Lieu principal de d'exécution FR103 - Yvelines

Lieu d'exécution

12 rue Degly 78124 Mareil-sur-Mauldre

Durée

12 mois à compter du 01/01/27

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Conditions de participation

Autres exigences économiques ou financières : Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci (type imprimé DC1). Le formulaire DC2 ou les pièces suivantes : -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -Attestation sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions de concourir à un marché ; -Pour les candidats donc l'activité a commencé depuis moins de un an, récépissé de dépôts de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises, -Si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L822-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ; -L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code Pénal : Les articles 222-3, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne. Déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant (au 31 décembre précédent l'année de lancement de la consultation), ou état annuel des certificats reçus (noti2).

Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Références sur des livraisons spécifiées : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature et importance que celle du marché ; Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité (ISO 9002) et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; Sécurité de l'approvisionnement : Les numéros d'agrément vétérinaire sanitaire ou le(s) numéro(s) de dispense pour les établissements non agréés ;

Marché réservé

Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 35 % : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base d'un mémoire rédigé par le candidat : 1 - Qualité nutritionnelle et adaptation des repas 10 % ; 2 - Organisation et modalités de production 8 % ; 3- Conditions de livraison logistique 7 % ; 4- Démarche qualité et sécurité sanitaire 5 % ; 5- Performance environnementale et sociale 5 %.

30 % : Prix des prestations 20 % : Dégustation : 1 - qualité gustative des plats 8 % : (saveur, assaisonnement), équilibre des goûts, appréciation globale. ; 2 - Texture et adaptation aux public concernés 4 % ; 3- Présentation et aspect visuel 3% ; 4- Variété et cohérence du menu proposé 3% ; 5- Respect des exigences du cahier des charges 2 %.

15 % : Critère environnemental : 1 -Optimisation des transports et réduction des émissions de gaz à effet de serre 2% ; 2-Performance des emballages et limitation des déchets à usage unique 7 % ; 3-Prévention et valorisation des déchets et lutte contre le gaspillage Alimentaire 6%.

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le

28/10/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres

4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une séance de dégustation aura lieu le mercredi 21 octobre 2026. La livraison devra avoir lieu le matin même entre 10h et 10h30, heure exacte à fixer après contact auprès de l'agent en charge du marché.

Chaque candidat livrera un échantillon de 4 repas complets comprenant :

• 1 hors d'oeuvre,
• 1 plat protidique principal (viande, abats, volaille, poisson, oeuf ou charcuterie)
• 1 plat d'accompagnement (légumes dits « verts » ou féculents)
• 1 fromage ou un laitage
• 1 dessert type pâtisserie

Chaque candidat livrera un échantillon de 4 collations du soir complets comprenant :

• 1 potage
• 1 fromage ou un laitage
• 1 dessert

Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement plus difficile l'exécution des prestations.

Les candidats ont la possibilité de présenter des variantes facultatives, non dérogatoires aux exigences minimales.

La réponse à la solution de base (conforme au dossier de consultation) est obligatoire. Les variantes seront présentées en annexe à la solution de base, dans un ou plusieurs actes d'engagements distincts intitulés « solution variante ».

La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle.

Conformément aux articles R2132-1 et suivants du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.infos/ Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation.

Marché périodique

Non Fonds

Tél

01 86 36 01 51

portagederepas@cc-gallymauldre.fr