Accord-cadre de fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériel de nettoyage pour les sites et équipements de la commune de Mallemort
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-40
lundi 7 décembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT par période de douze mois, soit un montant maximum total de 120 000 euro(s) HT sur la durée totale, reconductions comprises. Le marché a pour objet la fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériel de nettoyage destinés à l'entretien des bâtiments et équipements municipaux, ainsi que d'articles de table, d'office et de consommables destinés principalement aux besoins de la restauration scolaire de la commune de Mallemort. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU) et des prix du catalogue du titulaire, après application du taux de remise proposé pour les articles hors BPU
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026-03
- Variantes
- Non
- Validité des offres
- 6 mois à compter de la date limite de réception des offres
- Forme du marché
-
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT par période de douze mois, soit un montant maximum total de 120 000 euro(s) HT sur…
- Maximum : 30 000 € HT
- Maximum : 120 000 € HT
- Reconductions
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT par période de douze mois, soit un montant maximum total de 120 000 euro(s) HT sur la durée totale…
- Clauses sociales et environnementales
-
- Valeur technique : 50% développement durable : 10% Prix : 40%
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
Calendrier
- 27 octobre 2026Publication de l'avis
- lundi 7 décembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Commune de Mallemort de Provence
- Code identification national
- 21130053800017
- Ville
- Mallemort de Provence
- Cp
- 13370
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1895226
- Identifiant interne
- 2026-03
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- accueil - demander le service Commande publique
- Tel contact
- +33 490591105
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-12-07T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Collectivité territoriale - Commune - Pouvoir Adjudicateur
- Critères attrib
- Valeur technique : 50% développement durable : 10% Prix : 40%
Nature marché
- Intitule
- Accord-cadre de fourniture de produits d'entretien, de consommables d'hygiène et de matériel de nettoyage pour les sites et équipements de la commune de Mallemort
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 39830000
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- FRL04 - Bouches-du-Rhône, Commune de Mallemort, 13370 Mallemort, France
- Durée mois
- 48
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
- La remise d'échantillons est obligatoire pour les références identifiées comme telles dans le bordereau des prix unitaires (fichier BPU/DQE). Les échantillons doivent être remis physiquement à la commune avant la date et l'heure limites de réception des offres, conformément aux modalités prévues dans le règlement de consultation (articles 5.1 ; 5.4 et 6.4 du RC) - Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. - durée de l'accord-cadre : 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, pour une durée maximale totale de 48 mois. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE. Tél : 04 91 13 48 13 - Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr - Web : http://telerecours.fr. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 CJA) avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Recours en contestation de validité du contrat (Jurisprudence Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Les sous-critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillés au Règlement de la Consultation (RC)
Codes CPV
39830000Produits de nettoyage