Accord-cadre à marchés subsequents de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux VRD
Budget estimé
1,8 M€
montant estimé publié
Date limite
J-8
mercredi 4 novembre 2026 à 12h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de voirie sur le territoire de la Ville de La Teste-de-Buch. Le présent marché est multi-attributaires. Le marché est passé avec trois (3) titulaires distincts (opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques). Il prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents comme prévu aux articles L2125-1-1°, R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaire. L'accord-cadre est passé dans la limite de 450 000 euros H.T./an maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 4 ans
- Forme du marché
- L'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de voirie sur le territoire de la Ville de La Teste-de-Buch
- Reconductions
- Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois.
- Critères d'attribution
-
- Prix
- Valeur technique
- Démarche environnementale
- Dossier de consultation
- latestedebuch.e-marchespublics.com/pack/annonce_mar…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre à marchés subsequents de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux VRD
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lot 1Accord-cadre à marchés subsequents de maîtrise d'œuvre pour les opérations de travaux VRD
Description
L'accord-cadre a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement de voirie sur le territoire de la Ville de La Teste-de-Buch. Le présent marché est multi-attributaires. Le marché est passé avec trois (3) titulaires distincts (opérateur économique unique ou un groupement d'opérateurs économiques). Il prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents comme prévu aux articles L2125-1-1°, R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront traités à prix forfaitaire. L'accord-cadre est passé dans la limite de 450 000 euros H.T./an maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'exécution d'un (1) an à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder quatre (4) ans.
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 1 800 000 € HT
- Critère d'attribution
- Prix (coût) — 40 points - Le montant utilisé pour ce calcul sera le montant total cumulé des simulations de commande
- Valeur technique (qualité) — 50 points - Plusieurs sous-critères présentés dans le règlement de la consultation
- Démarche environnementale (qualité) — 10 points - les attendus sont précisés dans le règlement de la consultation
- Documents de la consultation
- https://latestedebuch.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6288_1184609.html
- Date limite de réception des offres
- 4 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71200000Services d'architecture