Un accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysage nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités de Chacé.
Budget estimé
Non publié
Date limite
Non précisée
Durée
8 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
PARTIE I - MISSIONS D'ÉTUDES -
- Mission 1
- Étude de faisabilité et de programmation ;
- Mission 2
- Études d'avant-projet (AVP) ;
PARTIE II - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE VOIRIES ET RESEAUX DIVERS ET PAYSAGE -
- Mission 3
- Projet (PRO) ;
- Mission 4
- Assistance à la passation des marchés de travaux (AMT/ACT) ;
- Mission 5
- VISA ;
- Mission 6
- Direction de l'exécution du ou des Travaux (DET) ;
- Mission 7
- Organisation, Pilotage et Coordination (OPC) ;
- Mission 8
- Assistance aux opérations de Réception (AOR) ;
PARTIE III - MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE -
- Mission 9
- Assistance au maitre d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) ;
- Mission 10
- Étude d'optimisation de la densité des constructions ;
- Mission 11
- Assistance à la constitution d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique (DUP) ;
- Mission 12
- Assistance au MOA pour la constitution du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concertée (ZAC) ;
- Mission 13
- Assistance à la rédaction du Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines,
Paysagères et Environnementales ;
- Mission 14
- Établissement des fiches de lots ;
- Mission 15
- Assistance à la commercialisation des droits à construire (VISA) ;
- Mission 16
- Accompagnement aux actions de concertation et de communication.
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre contient une clause d'insertion sociale
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 8 ans
- Variantes
- Interdites
- Lieu d'exécution
- Zone d'activité de Chacé, Commune de Chacé (49400) 49400 Ville de Chacé
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Explications détaillées de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation précisant les informations suivantes : maîtrise…
- Critère de sélection : Chiffre d’affaires des 3 dernières années.
- Critère de sélection : Moyens humains et techniques du candidat (produire les CV de tous les intervenants à la mission) ; Présentation des compétences des entités du groupement ;
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 50 %
- Qualité : 10 %
- Prix : 40 %
- Questions à l'acheteur
- Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 02/11/2026 à 17h00 une demande écrite.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L'accord-cadre contient une clause d'insertion sociale.
- Les compétences transversales suivantes seraient appréciées : Conseil et ingénierie en développement durable et transition écologique, en infiltration des eaux pluviales, en concertation et…
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Un accord cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysage nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités de Chacé.
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu d'exécution
- Zone d'activité de Chacé, Commune de Chacé (49400) 49400 Ville de Chacé
Précisions sur le lieu
Il s'agit de la phase de candidature. Les offres seront remises par les candidats sélectionnés lors d'une seconde phase. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 02/11/2026 à 17h00 une demande écrite. Les questions doivent être posées par la plateforme http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. Les réponses seront transmises à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de renseigner, lors du retrait du dossier, une adresse mail régulièrement consultée, car l'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 06/11/2026 à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article 5 du règlement de la consultation. L'accord-cadre contient une clause d'insertion sociale.
Caractéristiques de la procédure
Le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et infrastructure nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités de Chacé (49). Compétences exigées : Architecte (VISA) - Urbaniste, Paysagiste, Bureau d'Etudes Techniques (BET) et Voiries et Réseaux Divers (VRD). Les compétences demandées peuvent être incluses en interne au groupement à condition de justification. Les compétences transversales suivantes seraient appréciées : Conseil et ingénierie en développement durable et transition écologique, en infiltration des eaux pluviales, en concertation et participation du public.
Lot 1Un accord cadre à marché subséquent de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage nécessaires à l'élaboration du projet d'extension de la Zone d'Activités de Chacé
- Description
- PARTIE I - MISSIONS D'ÉTUDES ; PARTIE II - MISSIONS DE MOE VRD ET PAYSAGE ; PARTIE III - MISSIONS DE MOE URBAINE;
- Durée du marché
- 8 ans
- Lieu d'exécution
- 49400 Chacé
Critère de sélection (Critère de sélection)
Explications détaillées de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation précisant les informations suivantes : maîtrise d'ouvrage, lieu, montant financier, état d'avancement et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et missions exactes effectuées par le candidat. Présentation de chaque entité du groupement (y compris sous-traitants) faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet de l'accord-cadre.
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Chiffre d’affaires des 3 dernières années.
Critère de sélection (Critère de sélection)
Moyens humains et techniques du candidat (produire les CV de tous les intervenants à la mission) ; Présentation des compétences des entités du groupement ; Description de l’organisation, des moyens humains et techniques de chaque entité du groupement ; Curriculum vitae de chaque entité du groupement ; Expériences présentant un intérêt au regard du présent marché ; Formations suivies présentant un intérêt au regard du présent marché ;
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Qualité de la note méthodologique
- Qualité, pondération 10 — Qualité de la proposition environnementale
- Prix, pondération 40 — Prix des prestations
- Garanties exigées
- Une garantie à première demande. Le maitre d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ptgdRu_kn-
- Date limite de réception des candidatures
- 17 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection