Procédure négociée (procédure avec négociation)

Dans quels cas

Les entités adjudicatrices (acheteurs qui exercent une activité de réseau, par exemple dans l'eau, l'énergie ou les transports) l'utilisent librement (article R2124-4 du Code de la commande publique). Les autres acheteurs y ont recours dans six cas (article R2124-3) :

• le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ;
• le besoin appelle une solution innovante ;
• le marché comporte des prestations de conception ;
• la nature, la complexité ou le montage juridique et financier du marché impose une négociation ;
• les spécifications techniques ne peuvent être définies assez précisément ;
• un appel d'offres n'a reçu que des offres irrégulières ou inacceptables.

Le déroulement et les délais

Les candidatures sont reçues au moins 30 jours après l'envoi de l'avis de marché, 15 jours en cas d'urgence (article R2161-12). Les candidats retenus ont au moins 30 jours pour remettre une offre initiale (article R2161-14), délai ramené à 25 jours si les offres peuvent être transmises par voie électronique, ou à 10 jours après un avis de préinformation ou en cas d'urgence (article R2161-15).

L'acheteur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et suivantes, sauf les offres finales. Les exigences minimales et les critères d'attribution ne se négocient pas. Il peut attribuer sur les offres initiales s'il l'a annoncé (article R2161-17). Il clôt la négociation en fixant une date commune pour les offres finales (article R2161-20).

À ne pas confondre avec le marché négocié sans mise en concurrence

Le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables est une autre procédure, réservée à des cas précis (articles R2122-1 à R2122-11) : urgence impérieuse, appel d'offres sans offre recevable, prestation qu'un seul opérateur peut fournir pour des raisons techniques, artistiques ou de droits exclusifs, ou montant inférieur aux seuils de dispense.