Critères d'attribution

Les règles de base

L'acheteur attribue le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée sur des critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution (article L2152-7 du Code de la commande publique). Les critères ne doivent pas lui laisser une liberté de choix illimitée. Ils figurent, avec leurs modalités de mise en œuvre, dans les documents de la consultation (article R2152-11). Les offres sont appréciées lot par lot.

Les critères possibles

Depuis le 22 août 2026, l'acheteur retient soit le seul critère du coût, calculé selon une approche globale qui intègre les caractéristiques environnementales de l'offre, soit plusieurs critères, dont le prix ou le coût et au moins un critère environnemental (article R2152-7), sauf exceptions comme les marchés de défense et de sécurité. Les autres critères peuvent porter sur :

• La qualité, dont la valeur technique, les caractéristiques fonctionnelles et l'accessibilité
• Les délais d'exécution, les conditions de livraison et le service après-vente
• L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel, si elles influent sur l'exécution
• L'insertion professionnelle des publics en difficulté

Pondération et sous-critères

En procédure formalisée, les critères sont pondérés, par exemple prix 40 %, valeur technique 50 %, environnement 10 %, ou, si c'est impossible pour des raisons objectives, classés par ordre décroissant d'importance (article R2152-12). En procédure adaptée, la pondération n'est pas imposée par le code mais elle est courante. Lorsque des sous-critères pèsent sur le choix, l'acheteur doit les faire connaître aux candidats.

Après le choix

En procédure formalisée, le candidat évincé reçoit les motifs du rejet, le nom de l'attributaire et les motifs du choix de son offre (article R2181-3). Il peut demander les caractéristiques et avantages de l'offre retenue, communiqués au plus tard quinze jours après sa demande (article R2181-4).