Règlement de la consultation

Son rôle

C'est le mode d'emploi de la consultation. Le Code de la commande publique ne le définit pas : il fait partie de ce que le code appelle les documents de la consultation. Chaque acheteur rédige le sien, et deux consultations d'un même acheteur peuvent suivre des règles différentes.

Une offre qui ne respecte pas les exigences des documents de la consultation est irrégulière (article L2152-2 du Code de la commande publique) et peut être écartée, sauf si l'acheteur propose de la régulariser dans les cas où c'est permis.

Ce qu'on y trouve

• l'objet du marché, les lots, la durée et la procédure suivie, avec l'éventuelle négociation ;
• ce qui est admis ou exigé en variantes et en prestations supplémentaires éventuelles ;
• les pièces de la candidature (DC1 et DC2, ou DUME) et celles de l'offre ;
• les critères d'attribution et leur pondération ou leur ordre d'importance ;
• la date et l'heure limites, les modalités de dépôt électronique, la visite éventuelle et la façon de poser des questions.

Les critères d'attribution

Les critères doivent être rendus publics et ne pas laisser à l'acheteur une liberté de choix illimitée (article L2152-8). En procédure formalisée, leur pondération est le principe ; en procédure adaptée, elle est recommandée sans être obligatoire. Depuis le 22 août 2026, au moins un critère porte sur les caractéristiques environnementales de l'offre, sauf exceptions.

Le règlement en MAPA

En procédure adaptée, c'est l'acheteur qui fixe toutes les règles, et le règlement de la consultation les porte. Pour un petit marché, il peut se limiter à l'essentiel : objet, pièces demandées, critères et date limite.