DUME (document unique de marché européen)

Ce que contient le DUME

Le DUME suit un formulaire fixé par la Commission européenne (règlement d'exécution 2016/7). Le candidat y déclare qu'il n'est dans aucun cas d'exclusion et qu'il remplit les conditions de participation fixées par l'acheteur : aptitude à exercer l'activité, capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Il peut indiquer, pour chaque point, l'adresse où l'acheteur consultera directement le justificatif en ligne. Les autres justificatifs sont demandés ensuite, au candidat que l'acheteur envisage de retenir.

Une obligation pour l'acheteur

Tous les acheteurs doivent accepter un DUME transmis par voie électronique, quel que soit le montant du marché (article R2143-4 du Code de la commande publique). Pour l'entreprise, le DUME reste un choix : elle peut toujours répondre avec les DC1 et DC2 ou avec le modèle de l'acheteur. Le DUME est surtout utile à une entreprise qui répond souvent, ou dans plusieurs pays : il est reconnu par les acheteurs de toute l'Union européenne.

Format et remplissage

Le DUME se remplit en ligne, souvent depuis la plateforme de l'acheteur, qui peut proposer un DUME déjà paramétré pour la consultation. Seule la version au format XML a valeur probante : un PDF imprimé ne suffit pas. Un DUME rempli peut être réutilisé pour une autre consultation, à condition de vérifier qu'il répond aux exigences du nouveau dossier.

En groupement ou avec un sous-traitant

En groupement, chaque membre fournit son propre DUME. Si l'entreprise s'appuie sur les capacités d'un autre opérateur, par exemple un sous-traitant, celui-ci remplit aussi un DUME pour sa part. Les informations doivent être cohérentes d'un document à l'autre, notamment la répartition des prestations.