DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants)

Ce que contient le DC1

Le DC1 rappelle l'acheteur et l'objet de la consultation, puis précise la portée de la candidature : le marché entier, tous les lots ou certains lots seulement. Il présente ensuite le candidat, entreprise seule ou groupement d'entreprises.

• L'identification de l'acheteur et de la consultation
• Les lots pour lesquels l'entreprise se porte candidate
• La composition du groupement, sa forme (conjoint ou solidaire) et la répartition des prestations
• Les déclarations sur l'honneur du candidat ou de chaque membre
• La désignation du mandataire en cas de groupement

Les déclarations sur l'honneur

En cochant les cases prévues, le candidat déclare qu'il n'est dans aucun des cas d'exclusion prévus par le Code de la commande publique (articles L2141-1 et suivants) : certaines condamnations, impôts ou cotisations sociales non réglés, liquidation judiciaire, etc. Il atteste aussi qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. Ce sont les déclarations exigées par l'article R2143-3 du même code.

Un modèle facultatif

Le DC1 n'est pas obligatoire : c'est un modèle proposé par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie. Le candidat peut aussi répondre avec le DUME, que l'acheteur doit accepter, ou avec le modèle fourni dans le dossier de consultation. Si le règlement de la consultation impose un modèle, il faut le suivre. Le DC1 n'a pas à être signé au dépôt, sauf si le règlement de la consultation l'exige.

En groupement

Le DC1 liste tous les membres du groupement, indique les prestations de chacun et désigne le mandataire qui représente le groupement auprès de l'acheteur. Chaque membre remplit en plus son propre DC2. La répartition indiquée doit être identique dans la convention de groupement et dans l'offre de prix, sinon l'acheteur peut demander des explications ou douter de la cohérence de l'offre.