Acte d'engagement

Son rôle

C'est la pièce principale du marché : celle qui formalise l'accord entre l'acheteur et le titulaire. Le formulaire ATTRI1, qui a remplacé l'ancien DC3, peut être utilisé par tous les acheteurs, mais aucun texte ne l'impose : certains fournissent leur propre modèle dans le dossier de consultation.

Ce qu'il contient (modèle ATTRI1)

• A : l'objet, c'est-à-dire le marché ou le lot, et ce qui est retenu (offre de base, variante, prestations supplémentaires éventuelles) ;
• B1 : l'identification du titulaire et le prix, avec le taux de TVA, le montant hors taxes et le montant toutes taxes comprises ;
• B2 : pour un groupement, sa forme (conjoint ou solidaire) et la répartition des prestations ;
• B3 : le ou les comptes à créditer ;
• B4 : l'avance, que le titulaire peut refuser ;
• B5 : la durée et les reconductions ;
• C et D : les signatures du titulaire puis de l'acheteur.

Quand il est signé

Le candidat n'a pas à signer son offre lors du dépôt. Une fois l'attributaire choisi, l'acheteur remplit sa partie de l'acte d'engagement et l'envoie, non signé, à l'entreprise ou au mandataire du groupement. L'entreprise complète et signe, puis l'acheteur signe : le marché est alors conclu, et il prend effet à sa notification au titulaire.

En groupement, tous les membres signent, ou le mandataire signe seul s'il dispose d'un pouvoir écrit des autres membres.

Les points à vérifier

Le prix porté sur l'acte d'engagement doit correspondre à celui de votre offre, et l'objet doit mentionner les variantes et prestations supplémentaires éventuelles que l'acheteur a retenues. Vérifiez aussi les coordonnées bancaires, la durée, et la case de l'avance : si vous ne la refusez pas, l'avance est versée dans les conditions prévues par le marché.