DCE (dossier de consultation des entreprises)

Ce que dit le code

Le Code de la commande publique parle de documents de la consultation : tout ce que l'acheteur fournit, ou auquel il renvoie, pour définir son besoin et décrire la procédure, avis compris (articles R2132-1 et suivants). Le terme DCE reste courant chez les acheteurs comme chez les entreprises.

Ce qu'il contient en général

• Le règlement de la consultation : le mode d'emploi pour répondre (délai, pièces à fournir, critères).
• L'acte d'engagement, parfois établi sur le modèle ATTRI1 du ministère de l'Économie, dont l'usage est facultatif.
• Le CCAP, qui fixe les clauses juridiques et financières (délais, paiement, pénalités).
• Le CCTP, qui décrit le besoin technique.
• Les documents de prix : bordereau de prix unitaires (BPU), détail quantitatif estimatif (DQE) ou décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
• Des annexes : plans, cadre de mémoire technique, attestation de visite.

Ce qu'il ne contient pas toujours

Les CCAG ne sont pas joints : le marché y renvoie, et ils ne s'appliquent que s'il les mentionne. Pour un marché de faible montant (moins de 60 000 € HT en fournitures et services, 100 000 € HT en travaux), l'acheteur peut fournir un seul cahier des clauses particulières qui regroupe CCAP et CCTP.

Comment l'obtenir

Les documents sont gratuits dès la publication de l'avis. Pour un marché d'au moins 60 000 € HT publié, ils sont mis à disposition sur le profil d'acheteur, où l'entreprise dépose aussi sa réponse. Si certains documents ne peuvent y être mis, pour des raisons de confidentialité ou de volume, l'acheteur indique comment les obtenir.

Poser des questions

Les questions se posent en général par la plateforme, dans le délai fixé par le règlement de la consultation. Pour respecter l'égalité de traitement, l'acheteur communique ses réponses à tous les candidats, et une modification du dossier peut s'accompagner d'un report de la date limite.