CCAP (cahier des clauses administratives particulières)

Son rôle

Le CCAP est un document contractuel : il s'applique pendant toute l'exécution du marché. Il complète le cahier des clauses administratives générales (CCAG) auquel le marché fait référence, et il peut s'en écarter. Dans ce cas, il doit indiquer les articles du CCAG auxquels il déroge.

Pendant la consultation, le CCAP n'est pas une base de discussion : une offre qui en modifie les clauses ne respecte pas les documents de la consultation et devient irrégulière. Si une clause vous paraît inapplicable, posez la question à l'acheteur avant la date limite.

Ce qu'il contient en général

• la liste des pièces du marché et leur ordre de priorité en cas de contradiction ;
• la durée, les reconductions, les tranches éventuelles et les délais d'exécution ;
• la forme des prix et leur révision ;
• l'avance, les acomptes et les délais de paiement ;
• les pénalités de retard, la retenue de garantie ou la garantie à première demande ;
• la réception, les garanties, les assurances, la sous-traitance et la résiliation ;
• les clauses environnementales ou sociales d'exécution, et le règlement des différends.

CCAP et CCAG

Le CCAG pose des règles standard pour une catégorie de marchés (travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles…). Le CCAP les adapte au marché. Sur un point que le CCAP ne règle pas, c'est le CCAG visé qui s'applique. À l'inverse, si le marché ne vise aucun CCAG, le CCAP doit tout prévoir.

Pour les petits marchés

Pour un marché de faible montant (moins de 60 000 € HT en fournitures et services, 100 000 € HT en travaux), l'acheteur peut fournir un seul cahier des clauses particulières qui regroupe le CCAP et le CCTP.