Révision des prix

Prix ferme ou prix révisable

Un prix ferme reste invariable pendant toute la durée du marché (article R2112-9 du Code de la commande publique). Il n'est possible que si cette forme de prix n'expose pas les parties à des aléas majeurs liés à l'évolution raisonnablement prévisible de l'économie. Dans le cas contraire, le marché est conclu à prix révisable (article R2112-13).

L'actualisation d'un prix ferme

Un prix ferme peut être actualisé avant le démarrage. En travaux, et pour les fournitures et services qui ne sont pas courants, le marché doit le prévoir lorsque plus de trois mois s'écoulent entre la date à laquelle le candidat a fixé son prix dans l'offre et le début de l'exécution. Le prix est alors ajusté une fois, d'après les conditions économiques trois mois avant le démarrage (articles R2112-10 et R2112-11).

Comment se calcule la révision

Le marché fixe la date d'établissement du prix initial, souvent appelée mois zéro, les modalités de calcul et la périodicité de la révision. Le calcul repose sur des indices, sur une formule représentative du coût de la prestation, ou sur les deux. Les index du bâtiment et des travaux publics, comme la plupart des indices de coûts, sont publiés par l'Insee.

Quand elle est obligatoire

Les marchés de plus de trois mois qui nécessitent une part importante de fournitures, notamment de matières premières dont le prix dépend des cours mondiaux, doivent comporter une clause de révision qui fait référence aux indices officiels de ces cours (article R2112-14). Par ailleurs, si un événement imprévisible et extérieur aux parties bouleverse temporairement l'équilibre du contrat, le titulaire qui poursuit l'exécution a droit à une indemnité d'imprévision (article L6 du même code).