DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire)

Quand l'acheteur la demande

La DPGF accompagne les marchés à prix forfaitaire : le prix couvre l'ensemble des prestations prévues, quelles que soient les quantités livrées ou exécutées (article R2112-6 du Code de la commande publique). On la rencontre surtout en travaux, lot par lot, et dans les marchés de services au périmètre bien défini. L'acheteur fournit un cadre que le candidat complète ; il est souvent annexé à l'acte d'engagement. La DPGF permet à l'acheteur de vérifier que le prix couvre toutes les prestations du CCTP et de comparer les offres poste par poste. En travaux, elle sert souvent ensuite de base au calcul des acomptes selon l'avancement.

La valeur des quantités

La DPGF reprend souvent des quantités, dont la portée dépend du dossier de consultation. Si elles sont indicatives, le candidat les vérifie et peut les ajuster : il s'engage sur le prix total, pas sur les quantités. Si l'acheteur les impose, le candidat ne doit pas les modifier, sous peine d'offre irrégulière. Le CCAP précise aussi si la DPGF est une pièce contractuelle.

Le prix forfaitaire pendant l'exécution

Une fois le marché signé, le prix ne change pas parce que les quantités réelles diffèrent : l'acheteur ne le réduit pas si elles baissent, le titulaire n'obtient pas de supplément si elles augmentent. Une erreur de quantités non signalée pèse donc sur l'entreprise, surtout si le CCAP lui demandait de les vérifier. Seules des prestations nouvelles, absentes du marché, donnent lieu à des prix nouveaux.

Les erreurs à éviter

• Ne pas respecter la trame fournie, qui sert à comparer les offres
• Omettre un tableau ou un poste demandé
• Décrire une prestation dans le mémoire technique sans la chiffrer dans la DPGF
• Afficher un total différent de celui de l'acte d'engagement