CCTP (cahier des clauses techniques particulières)

Son rôle

Avant de lancer la consultation, l'acheteur doit définir son besoin avec précision, en tenant compte des objectifs de développement durable (article L2111-1 du Code de la commande publique). Ce besoin est en principe exposé dans le CCTP, document contractuel qui décrit aussi les délais de livraison, les garanties, la maintenance ou le service après-vente. Une offre qui ne respecte pas une spécification technique doit être rejetée.

Comment les exigences sont formulées

• en performances à atteindre ou en exigences fonctionnelles, ce qui laisse le choix de la solution ;
• par référence à des normes ou à d'autres documents approuvés par des organismes reconnus ;
• ou en combinant les deux.

Marques et labels

Le CCTP ne peut pas mentionner une marque, un brevet ou un type, sauf à titre exceptionnel, quand il est impossible de décrire autrement le besoin ; la mention doit alors être suivie des mots « ou équivalent ». L'acheteur peut exiger un label lié à l'objet du marché, mais il doit accepter tout label aux exigences équivalentes.

CCTP et CCTG

Le CCTP peut renvoyer à un cahier des clauses techniques générales (CCTG), qui fixe des règles techniques pour une catégorie de marchés, par exemple les fascicules applicables aux travaux de génie civil. L'acheteur décide s'il s'y réfère. Pour les petits marchés, le CCTP peut être fusionné avec le CCAP dans un cahier des clauses particulières.

S'en servir pour répondre

Le CCTP est la base du mémoire technique et du chiffrage. Chaque prestation qu'il décrit doit se retrouver dans le document de prix demandé (bordereau de prix unitaires, détail quantitatif estimatif ou décomposition du prix global et forfaitaire). Si le CCTP et le document de prix ne concordent pas, signalez-le à l'acheteur par une question écrite plutôt que de choisir vous-même une interprétation.