CCAG (cahier des clauses administratives générales)

Les six CCAG en vigueur

Ils ont été approuvés par des arrêtés du 30 mars 2021, et les anciens CCAG de 2009 ont été abrogés à compter du 1er octobre 2021 :

• fournitures courantes et services (CCAG-FCS) ;
• travaux ;
• prestations intellectuelles (CCAG-PI) ;
• techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) ;
• marchés industriels (CCAG-MI) ;
• maîtrise d'œuvre (CCAG-MOE), créé en 2021.

Un document facultatif

Leur utilisation n'est pas obligatoire : un CCAG ne s'applique que si le marché s'y réfère expressément. Il n'est pas joint au dossier de consultation. Quand le marché s'en écarte, le CCAP doit lister les articles du CCAG auxquels il déroge.

Ce qu'ils règlent

Les CCAG traitent de l'exécution du marché : délais, ordres de service, pénalités de retard, réception, garanties, paiement et avance, résiliation, règlement des différends. Un arrêté du 29 décembre 2022, entré en vigueur le 1er janvier 2023, les a ajustés : il a notamment relevé le taux minimal de l'avance prévu par les CCAG et ramené de six à quatre mois, dans le CCAG Travaux, le retard de l'ordre de commencer les travaux qui permet au titulaire de demander la résiliation.

Lequel s'applique

Le choix dépend de la nature du marché : CCAG Travaux pour les chantiers, CCAG-FCS pour les fournitures courantes et la plupart des services, CCAG-PI pour les études et le conseil, CCAG-TIC pour l'informatique et les télécoms, CCAG-MI pour les équipements industriels, CCAG-MOE pour la conception et le suivi de travaux. Le CCAP indique celui que retient l'acheteur. Pour les règles techniques, l'équivalent des CCAG sont les cahiers des clauses techniques générales (CCTG), auxquels l'acheteur décide ou non de se référer.