Variante

La règle depuis le 28 mai 2026

La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a inversé le principe. Selon l'article L2151-2 du Code de la commande publique, les variantes sont autorisées sauf mention contraire : dans l'avis de marché ou l'invitation à confirmer l'intérêt pour une procédure formalisée, dans les documents de la consultation pour une procédure adaptée.

Auparavant, en procédure formalisée, elles étaient interdites sauf mention contraire pour les pouvoirs adjudicateurs. Vérifiez donc l'avis de chaque consultation.

Variante libre ou variante exigée

• La variante libre est proposée à l'initiative du candidat, qui choisit les modifications.
• La variante exigée est imposée par l'acheteur, qui en fixe le périmètre (article R2151-9).
• Dans les deux cas, l'acheteur indique les exigences minimales à respecter et les modalités de présentation (article R2151-10). Il précise aussi si une offre de base doit accompagner la variante : si elle est exigée et manque, la variante est irrégulière.
• En fournitures et services, une variante ne peut pas être rejetée au seul motif qu'elle changerait la nature du marché (article R2151-11).

Comment elle est jugée

Offres de base et variantes sont jugées ensemble, avec les mêmes critères et la même méthode de notation. L'offre économiquement la plus avantageuse l'emporte, qu'il s'agisse d'une offre de base ou d'une variante. L'acheteur ne peut pas faire de la présentation d'une variante un critère d'attribution.

Variante, option ou PSE

Une variante remplace la solution de base si elle est retenue. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) s'y ajoute, au choix de l'acheteur. Une option est une prestation qui peut s'ajouter au marché sans nouvelle mise en concurrence.