PSE (prestation supplémentaire éventuelle)

D'où vient la notion

Le Code de la commande publique ne définit pas les PSE : leur régime vient de la pratique, des fiches de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie et de la jurisprudence. Une PSE doit être en rapport direct avec l'objet du marché, et ses spécifications doivent être définies précisément dans les documents de la consultation. Exemple : dans un marché de travaux, la pose de stores en plus de la rénovation des fenêtres.

Réponse obligatoire ou facultative

L'acheteur choisit et l'indique dans le règlement de la consultation :

• réponse obligatoire : chaque candidat doit chiffrer la PSE, et une offre qui l'omet ne respecte pas les documents de la consultation, ce qui la rend irrégulière ;
• réponse facultative : le candidat peut chiffrer la PSE ou non.

Comment l'acheteur choisit

Le choix de retenir une PSE ne découle pas des critères d'attribution : c'est une décision de l'acheteur sur son besoin. Quand la réponse est obligatoire, il classe les offres pour chaque combinaison possible de PSE, puis retient la combinaison qu'il souhaite. Quand elle est facultative, les PSE ne comptent pas dans l'analyse : elles sont examinées au moment de l'attribution.

Les PSE retenues sont arrêtées avant la signature du marché et figurent dans l'acte d'engagement. Elles font alors partie du marché : l'acheteur ne peut plus y renoncer pendant l'exécution.

PSE, variante, option

La PSE s'ajoute à la solution de base, alors que la variante la remplace. L'option est une prestation que l'acheteur peut déclencher plus tard sans nouvelle mise en concurrence, comme une reconduction ou une tranche optionnelle.