Cotraitance

Groupement conjoint ou solidaire

Le groupement est conjoint lorsque chaque membre s'engage à exécuter les prestations qui lui reviennent, et solidaire lorsque chaque membre est engagé financièrement pour la totalité du marché (article R2142-20 du Code de la commande publique). Dans un groupement conjoint, les documents de la consultation peuvent exiger que le mandataire soit solidaire des autres membres pour leurs obligations envers l'acheteur.

Le rôle du mandataire

Un des membres est désigné mandataire. Il représente l'ensemble des membres auprès de l'acheteur, dépose la candidature et l'offre en leur nom et coordonne l'exécution. Sa désignation figure dans le DC1 ou dans les DUME des membres. Entre les membres, une convention de groupement, non exigée par le code mais indispensable, fixe la répartition des prestations, des paiements et des responsabilités.

Ce que l'acheteur peut imposer ou non

• Il ne peut pas exiger une forme de groupement pour candidater, mais peut imposer une forme au groupement retenu si c'est nécessaire à la bonne exécution
• Il peut interdire de candidater à la fois seul et en groupement, ou dans plusieurs groupements
• Il apprécie les capacités du groupement dans son ensemble, pas membre par membre
• La composition du groupement ne peut en principe pas changer entre le dépôt et la signature, sauf dans les cas prévus par le code

Cotraitance ou sous-traitance

En cotraitance, chaque entreprise est titulaire et apporte ses capacités à la candidature. En sous-traitance, une seule entreprise est titulaire : elle confie une partie de l'exécution à un sous-traitant, déclaré avec le DC4 et accepté par l'acheteur. La cotraitance convient quand chacun porte une vraie part du marché ; la sous-traitance, pour une prestation ponctuelle ou spécialisée.