DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)

Ce que contient le DC2

Le DC2 identifie l'entreprise (dénomination, adresse, numéro SIRET, forme juridique) et rassemble les renseignements exigés par le règlement de la consultation. On y trouve en général :

• Le chiffre d'affaires global et celui du domaine du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
• Les effectifs et les moyens techniques de l'entreprise
• Les certificats de qualification ou de qualité (Qualibat, ISO, etc.)
• Les références de prestations similaires
• Les adresses où l'acheteur peut consulter gratuitement les documents en ligne

Ce que l'acheteur peut exiger

Les conditions de participation doivent être liées et proportionnées à l'objet du marché. L'acheteur annonce dans l'avis ou le règlement de la consultation les niveaux minimaux qu'il exige et les documents qui en apportent la preuve. Pour les consultations lancées depuis le 1er janvier 2026, le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut pas dépasser une fois et demie le montant estimé du marché ou du lot, sauf justification particulière (article R2142-7 du Code de la commande publique, modifié par le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025). La limite était auparavant de deux fois ce montant.

En groupement ou avec d'autres entreprises

Chaque membre d'un groupement remplit son propre DC2. Les capacités sont appréciées pour le groupement dans son ensemble : un membre peut apporter le chiffre d'affaires, un autre la qualification technique. Une entreprise seule peut aussi faire valoir les capacités d'un sous-traitant, à condition de prouver qu'elle en disposera pour exécuter le marché.

DC2 ou DUME

Le DC2 est un modèle facultatif du ministère de l'Économie. Le DUME couvre les mêmes informations et l'acheteur doit l'accepter. Inutile de joindre un document que l'acheteur peut obtenir gratuitement en ligne, si vous lui indiquez comment y accéder. Comme le DC1, le DC2 n'a pas à être signé au dépôt, sauf exigence du règlement de la consultation.