Offre anormalement basse

Deux conditions réunies

Un prix bas n'est pas interdit : une entreprise peut être nettement moins chère que ses concurrentes. L'offre n'est anormalement basse que si deux conditions sont réunies : le prix est manifestement sous-évalué, et il risque de compromettre l'exécution du marché. Le juge le rappelle régulièrement : un écart important avec les autres offres justifie une demande d'explications, mais ne suffit pas, à lui seul, à écarter un candidat.

Une procédure contradictoire

L'acheteur met en œuvre tous moyens pour détecter les offres anormalement basses (article L2152-6). Lorsqu'une offre semble anormalement basse, il demande au soumissionnaire de justifier son prix ou ses coûts, y compris pour la part qu'il compte sous-traiter (article R2152-3). Il ne peut pas l'écarter sans lui avoir permis de s'expliquer. Le soumissionnaire peut notamment faire valoir :

• Son mode de fabrication, ses modalités de prestation ou son procédé de construction
• Ses solutions techniques ou des conditions exceptionnellement favorables dont il dispose
• L'originalité de son offre
• Le respect des règles environnementales, sociales et du travail du lieu d'exécution
• L'obtention éventuelle d'une aide d'État

Quand l'offre est rejetée

L'acheteur rejette l'offre si les explications ne justifient pas de manière satisfaisante le bas niveau du prix, ou si l'offre est anormalement basse parce qu'elle méconnaît le droit de l'environnement, le droit social ou le droit du travail, conventions collectives comprises (article R2152-4). Ce rejet est une obligation : un concurrent évincé peut reprocher devant le juge à l'acheteur d'avoir retenu une offre anormalement basse.

Comment se préparer

Si votre prix est nettement inférieur aux prix habituels du secteur, préparez dès le dépôt une décomposition claire : temps passés, taux horaires, coût des matériaux, devis de fournisseurs. Une réponse rapide, chiffrée et documentée à la demande de l'acheteur évite la plupart des rejets.