AAPC (avis d'appel public à la concurrence)

Où il est publié

• Sous 90 000 € HT, la publicité est librement adaptée au marché (profil d'acheteur, presse, site internet), et elle est facultative sous les seuils de dispense.
• De 90 000 € HT (100 000 € HT pour les travaux) aux seuils européens, l'État, les collectivités et leurs établissements publient l'avis au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales (article R2131-12 du Code de la commande publique).
• En procédure formalisée, ils le publient au BOAMP et au Journal officiel de l'Union européenne ; les autres acheteurs, au JOUE seulement (article R2131-16).
• La publication nationale ne peut pas précéder celle du JOUE, sauf si l'acheteur n'a pas été informé de la publication européenne 48 heures après l'accusé de réception (article R2131-20).

Les formulaires

Au-dessus des seuils européens, l'avis suit les formulaires européens, dits eForms, obligatoires depuis le 25 octobre 2023. Entre 90 000 € HT et les seuils européens, les acheteurs concernés utilisent un modèle national fixé par arrêté, en six rubriques : identification de l'acheteur, communication, procédure, identification du marché, lots, informations complémentaires. Certains champs y sont obligatoires.

Ce qu'il faut y lire

L'avis donne l'objet du marché et ses lots, la procédure, la date et l'heure limites de réception des plis, les conditions de participation, souvent les critères d'attribution, et l'adresse où télécharger le dossier de consultation. Il signale aussi une éventuelle visite obligatoire.

Avis de préinformation et avis rectificatif

Un acheteur peut annoncer à l'avance un projet d'achat par un avis de préinformation (article R2131-1), ce qui lui permet de réduire certains délais. S'il modifie une information après la publication, il publie un avis rectificatif.