JOUE (journal officiel de l'Union européenne)

Quels marchés y paraissent

Un acheteur public français publie un avis au JOUE pour tout marché passé en procédure formalisée, c'est-à-dire à partir des seuils européens. En 2026 et 2027, ces seuils sont de 140 000 € HT pour les fournitures et services de l'État, 216 000 € HT pour ceux des autres pouvoirs adjudicateurs, 432 000 € HT pour les entités adjudicatrices et 5 404 000 € HT pour les travaux et les concessions. L'État et les collectivités publient en parallèle au BOAMP (article R2131-16 du Code de la commande publique).

Comment les avis sont publiés

Les avis sont établis sur les formulaires européens standard (eForms) et envoyés par voie électronique à l'Office des publications de l'Union européenne, qui les publie au plus tard cinq jours après leur envoi. Le texte intégral paraît dans la langue choisie par l'acheteur, avec un résumé dans les autres langues officielles. Les frais de publication sont pris en charge par l'Union.

Pourquoi le consulter

• Repérer les gros marchés français, qui paraissent aussi au BOAMP
• Trouver des marchés dans les autres pays de l'Union, ouverts aux entreprises françaises
• Lire les avis d'attribution, qui indiquent les titulaires et les montants
• Anticiper grâce aux avis de préinformation, qui annoncent des achats à venir

Répondre dans un autre pays

Les règles de base sont communes à toute l'Union : mêmes seuils, et le DUME électronique doit être accepté partout. Mais la langue de l'offre, la plateforme de dépôt et certaines pièces dépendent du pays de l'acheteur : le dossier de consultation le précise. L'avis indique déjà la ou les langues acceptées pour les offres et l'adresse de la plateforme où retirer le dossier.