Dialogue compétitif

Quand l'acheteur l'utilise

Les pouvoirs adjudicateurs peuvent recourir au dialogue compétitif dans les mêmes cas que la procédure avec négociation (article R2124-5 du Code de la commande publique) : besoin qui exige d'adapter des solutions existantes, solution innovante, prestations de conception, projet complexe, spécifications impossibles à définir précisément. Les entités adjudicatrices l'utilisent librement (article R2124-6). Il sert surtout aux projets complexes, quand l'acheteur connaît son besoin mais pas encore la meilleure façon d'y répondre.

Les étapes

• L'avis de marché décrit le besoin et les exigences, les modalités du dialogue, les critères d'attribution et un calendrier indicatif (article R2161-24).
• Les candidatures sont reçues au moins 30 jours après l'envoi de l'avis (article R2161-25).
• L'acheteur ouvre le dialogue avec les candidats retenus ; tous les aspects du marché peuvent être discutés (article R2161-26). Il peut procéder par phases pour réduire le nombre de solutions (article R2161-27).
• Une fois les solutions identifiées, il clôt le dialogue et invite les participants à remettre leur offre finale (article R2161-28). Ces offres peuvent être clarifiées, sans changement de leurs aspects essentiels (article R2161-29).

La prime

L'acheteur peut prévoir une prime pour les participants au dialogue. Son montant est indiqué dans les documents de la consultation, et la rémunération du titulaire tient compte de la prime qu'il a reçue (article R2161-31).

Ce que cela implique pour l'entreprise

La procédure peut durer plusieurs mois et mobilise des experts pendant les réunions. Elle convient aux entreprises capables de proposer une solution, pas seulement un prix. Vérifiez dans le règlement de la consultation si une prime est prévue et comment l'acheteur protège les informations que vous lui confiez.