Accord-cadre à marchés subséquents portant sur des travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire de la DIR Massif Central sous ex...
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Objet
Accord-cadre à marchés subséquents portant sur des travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) sur le territoire de la DIR Massif Central sous expérimentation Région. Ces prestations comprennent notamment (sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive) : - les installations de chantier y compris leur fonctionnement et leur repliement ; - l'établissement des documents d'exécution, de suivi, le PAQ, le PRE-SOGED, les notes de calculs, les essais, les plans de récolement et le dossier des ouvrages exécutés ; - l'aménagement des accès ; - le nettoyage des emprises ; -la pose de clôtures ; - les travaux préparatoires ; - les travaux de remise en état des ouvrages ; - la création ou réfection de dispositifs d'assainissement (fossés, descentes d'eau, collecteurs...) - les travaux divers (pose d'équipements, réalisation des cheminements d'entretien...)
L'essentiel de l'avis
- Reconductions
- La durée de l'accord-cadre est de 48 mois fermes, sans reconduction.
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- La consultation a pour objet des accord-cadres à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) de…
- Clauses sociales et environnementales
-
- En application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion.
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L'avis publié
Organisme › Correspondant prm
- Civilite
- M
- Nom
- GUIVARCH
- Pren
- Joel
- Fonc
- Responsable cellule achats Région mutualisée DIRCE DIRMC
Mapa › Organisme
- Acheteur public
- Région Auvergne Rhône Alpes
Adr › Voie
- Nomvoie
- 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033
Organisme › Adr
- Cp
- 69269
- Ville
- Lyon cedex 2
Organisme › Coord
Mapa › Organisme
- Classification organisme
- 2
Description
Lieu exécution livraison › Voie
- Nomvoie
- Routes DIRMC sous expérimentation Région (départements 15 Cantal, 43 Haute-Loire, 07 Ardèche)
Caracteristiques
- Variantes
- Non
Principales
La consultation a pour objet des accord-cadres à marchés subséquents pour des travaux de réhabilitation ou de remise en état d'ouvrages d'assainissement (bassins et réseaux) de la DIR Massif Central sous expérimentation Région. Options : non Allotissement : non Catalogues électroniques : non Marché réservé : non Forme des prix : révisables L'accord-cadre sera multi-attributaire. Le nombre minimal de titulaires de l'accord cadre est de trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre sera de 6. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois fermes, sans reconduction. En application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion. Elle sera mise en oeuvre au niveau des marchés subséquents.
Durée
- Nb mois
- 48
Conditions
- Garanties
- Les garanties à présenter sont définies dans le règlement de la consultation ainsi que dans les documents particuliers du marché.
- Mod financement
- Les modalités de paiement sont conformes aux stipulations du CCAG applicable, sauf mentions contraires ou dérogatoires dans les documents particuliers du marché.
Forme juridique
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d’un seul. Lors de la signature du contrat, la forme du groupement sera libre. Les conditions de présentation des candidats sont définis dans le règlement de la consultation.
Critères › Critère pondere
- Critère pct
- 60
- Critère
- Prix des prestations apprécié au travers du montant du document financier valorisé
- Critère pct
- 30
- Critère
- Valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire technique
- Critère pct
- 10
- Critère
- Valeur environnementale des prestations, appréciée au vu du contenu du mémoire environnemental
Délais
- Réception offres
- 2026-11-23T12:00:00
Délais › Validite
- Nb jours
- 120
Renseignements
- Id marché
- DAF_2026_000389
Rensg complt
Visite obligatoire
Non Informations complémentaires, médiation, recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Tribunal administratif de Lyon Organisation chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon Représentant de l'acheteur : Dans le cadre de la loi 3DS, l'acheteur Région Auvergne-Rhône-Alpes est représenté par la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central (DIR MC).
Document › Coord
Envoi › Coord
Rens complémentaires › Coord
Codes CPV
45232400Travaux de construction d'égouts