Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux et études d'exécution des schémas directeurs d'éclairage public d'un montant supérieur à 150 000 € HT
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-23
vendredi 20 novembre 2026 à 13h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non précisé
Travail à réaliser
Le marché a pour finalité d'assurer la continuité des opérations de schémas directeurs d'éclairage public d'un montant supérieur à 150 000 € HT sur l'ensemble du territoire du Département de l'Ardèche. Des prestations d'études d'exécution accessoires peuvent être attribuées aux entreprises. Les travaux constituent l'objet principal du marché.
L'essentiel de l'avis
- Variantes
- Non
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Calendrier
- 27 octobre 2026Publication de l'avis
- vendredi 20 novembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Territoire d'énergie Ardèche
- Code identification national
- 25070035800014
- Ville
- PRIVAS Cedex
- Cp
- 07006
- Grp commandes
- Non
Communication
- Url profil ach
- https://www.territoiredenergieardeche.com/
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Mathieu BENOIT
- Adresse mail contact
- m.benoit@territoiredenergieardeche.com
- Tel contact
- 0475663890
Procédure
Capacité exercice
Lettre de candidature avec copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; en cas de groupement, habilitations au mandataire ; déclarations sur l'honneur relatives aux exclusions et obligations d'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité eco fin
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché.
Capacité tech
Déclaration sur les effectifs moyens annuels de l'entreprise, avec qualifications et habilitations des personnels ; certificats de contrôle de la qualité et de la sécurité ou preuves équivalentes ; certificats de qualification professionnelle en éclairage public, notamment Qualifelec Travaux Neufs TN4, ou références de travaux équivalentes.
- Date réception offres
- 2026-11-20T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Syndicat mixte fermé
Nature marché
- Intitule
- Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux et études d'exécution des schémas directeurs d'éclairage public d'un montant supérieur à 150 000 € HT
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 45316100
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- Territoire du Département de l'Ardèche
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Non
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
45316100Installation d'appareils d'éclairage extérieur