Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable-.
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mercredi 30 septembre 2026 à 13h00
Durée
24 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations relatives à l’eau potable. L'accord-cadre est non alloti. Il est mono-attributaire et conclu pour un maximum de 6 000 000 euros HT. Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 décembre 2026. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du périmètre d'intervention du SESV, soit 86 communes, pour environ 35 000 habitants.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 24 mois
- Variantes
- Autorisées
- Forme du marché
-
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations…
- Maximum : 6 000 000 € HT
- Reconductions
- Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années.
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu’il est en règle au regard des…
- Critère de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas…
- Critère de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste des…
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 70 %
- Prix : 30 %
- Dossier de consultation
- xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=4…
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Calendrier
- 27 août 2026Publication de l'avis
- mercredi 30 septembre 2026 à 13h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable-.
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr/ Il est demandé aux candidats effectuant un retrait de dossier de fournir une adresse mail valide. Celle-ci sera utilisée pour transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée s'effectue sur le profil acheteur https://www.xmarches.fr/
Lot 1Lot unique
- Durée du marché
- 24 mois
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels / Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles / Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Critère de sélection (Critère de sélection)
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste des différentes missions effectuées au cours des trois dernières années relatives aux sujets du présent accord-cadre suivant les champs de compétence attendus exprimés au 2.2 du présent règlement de consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique / Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestations et, plus généralement, des personnes susceptibles d'intervenir dans les domaines de compétence mentionnés à l'article 2.2, permettant d'apprécier la capacité professionnelle et technique du candidat
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 70 — Valeur technique de l'offre
- Prix, pondération 30 — Prix des prestations
- Variantes
- autorisées
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41301
- Date limite de réception des offres
- 30 septembre 2026 à 12h00
Codes CPV
71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection