Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable.
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 26 octobre 2026 à 12h00
Durée
8 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations relatives à l’eau potable. L'accord-cadre est non alloti. Il est mono-attributaire et conclu pour un maximum de 6 000 000 euros HT. Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible tacitement trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 décembre 2026. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du périmètre d'intervention du SESV, soit 86 communes, pour environ 35 000 habitants.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 8 ans
- Variantes
- Interdites
- Procédure
- Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr.
- Forme du marché
-
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations…
- Maximum : 6 000 000 € HT
- Reconductions
- Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible tacitement trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années.
- Clauses sociales et environnementales
-
- L’exécution de l’accord-cadre comporte une action d’insertion professionnelle au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles.
- Dossier de consultation
- xmarches.fr
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
Calendrier
- 23 septembre 2026Publication de l'avis
- lundi 26 octobre 2026 à 12h00Remise des offres
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Informations complémentaires
- L'accord-cadre est non alloti et mono-attributaire.
- Caractéristiques de la procédure
- Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr.
Lot 1Accord-cadre mono-attributaire d’assistance et prestations intellectuelles portant sur des opérations d’eau potable
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents pour assurer des prestations intellectuelles et d’assistance sur des opérations relatives à l’eau potable. L'accord-cadre est non alloti. Il est mono-attributaire et conclu pour un maximum de 6 000 000 euros HT. Il est passé pour une durée de deux ans, reconductible tacitement trois fois par période successive de deux ans soit une durée totale maximum de huit années. La date prévisionnelle de notification est fixée au 15 décembre 2026. Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du périmètre d'intervention du SESV, soit 86 communes, pour environ 35 000 habitants.
- Durée du marché
- 8 ans
Exécution réservée (ateliers protégés, structures d'insertion)
Conditions d'exécution
L’exécution de l’accord-cadre comporte une action d’insertion professionnelle au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Cette obligation s’apprécie à l’échelle du titulaire et, en cas de groupement, globalement à l’échelle du groupement. Le volume d’heures dû au titre de chaque marché subséquent est déterminé selon la règle de calcul fixée par le CCAP.
- Modalités de paiement
- Fond propre du SESV
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.xmarches.fr/
- Date limite de réception des offres
- 26 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
71000000Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection