Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de granulats pour la Ville de Troyes - Lots n° 1 et 2-.
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 5 octobre 2026 à 19h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de granulats destinés à l’entretien de la voirie communale. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique (CCP). L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du CCP, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R.2162-4 alinéa 2° du CCP, sans des montants minimums et avec des montants maximums, sur toute la durée de l’accord-cadre, fixés en valeur comme suit : Lot 1 : Fourniture avec ou sans livraison de concassés 100 000 € HT et Lot 2 : Fourniture avec ou sans livraison de sables et gravillons 100 000 € HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité de l’accord-cadre.-.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 202604091534_
- Variantes
- Non
- Forme du marché
- Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de granulats destinés à l’entretien de la voirie communale
- Clauses sociales et environnementales
-
- Clause environnementale : en application de l'article R.2111-10 du CCP et de l'article 7 du CCAG FCS, le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions…
- Critère environnemental : La valeur environnementale de l’offre sera notée sur 10 points et pondérée à 30%, jugée au regard de la note environnementale fourni par le candidat, présentant notamment…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Commune de Troyes
- Code identification national
- 21100374400011
- Ville
- TROYES
- Cp
- 10000
- Grp commandes
- Non
Communication
- Identifiant interne
- 202604091534_
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Bruno Baudoux
Procédure
Capacité exercice
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant ; - Déclaration indiquant si le candidat fait oui ou non l’objet d’une procédure de redressement judiciaire ou d’une procédure étrangère équivalente (cette déclaration est prévue à l’article F2 du formulaire DC2) Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité eco fin
- Le formulaire DC1 - Lettre Capacité économique et financière par ses cotraitants, joint au dossier de consultation. En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé par les cotraitants afin que celui-ci puisse valablement signer le contrat au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Cet acte pourra être signé manuscritement puis scanné pour une transmission électronique lors du dépôt du pli. Au moment de l’attribution, le mandataire devra produire à la demande du pouvoir adjudicateur dans un délai fixé par ce dernier, ledit document signé électroniquement assorti de son certificat électronique. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation,
- Capacité tech
- Présentation d’une liste de principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature.
- Date réception offres
- 2026-10-05T17:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- Mairie
Nature marché
- Intitule
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture de granulats pour la Ville de Troyes - Lots n° 1 et 2-.
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Lieu exécution
Echantillons
Les candidats doivent obligatoirement fournir à l'appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : 1 kg de concassé 0/6 ; 1 kg de concassé 0/20 ; 1 kg de concassé recyclé 0/20. Pour le lot n° 2 : 1 Kg de sable 0/4 ; 1 kg de gravillons lavés 4/8 ; 1 kg de gravillons lavés 6/20. Ces échantillons permettront de vérifier la conformité des produits aux exigences techniques définies dans les documents de la consultation. Se référer au réglement de la consultation pour les modalités de livraison de ces échantillons obligatoires.
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 200000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
- Description
- Fourniture avec ou sans livraison de concassés
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 14212000
Lots › Lot
Lieu exécution livraison
Echantillons
Les candidats doivent obligatoirement fournir à l'appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : 1 kg de concassé 0/6 ; 1 kg de concassé 0/20 ; 1 kg de concassé recyclé 0/20. Pour le lot n° 2 : 1 Kg de sable 0/4 ; 1 kg de gravillons lavés 4/8 ; 1 kg de gravillons lavés 6/20. Ces échantillons permettront de vérifier la conformité des produits aux exigences techniques définies dans les documents de la consultation. Se référer au réglement de la consultation pour les modalités de livraison de ces échantillons obligatoires.
- Description
- Fourniture avec ou sans livraison de sables et gravillons
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 14212000
Lots › Lot
Lieu exécution livraison
Echantillons
Les candidats doivent obligatoirement fournir à l'appui de leur offre : Pour le lot n° 1 : 1 kg de concassé 0/6 ; 1 kg de concassé 0/20 ; 1 kg de concassé recyclé 0/20. Pour le lot n° 2 : 1 Kg de sable 0/4 ; 1 kg de gravillons lavés 4/8 ; 1 kg de gravillons lavés 6/20. Ces échantillons permettront de vérifier la conformité des produits aux exigences techniques définies dans les documents de la consultation. Se référer au réglement de la consultation pour les modalités de livraison de ces échantillons obligatoires.
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
Modalités de financement et de paiement Financement
Ville de Troyes. Avance : il ne sera pas alloué d’avance. Délai de paiement : 30 jours. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément à l’article R. 2192-31 du CCP, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par l’Acheteur. Néanmoins, l’Acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du CCP. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du CCP. En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du CCP ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du CCP. Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Clause environnementale : en application de l'article R.2111-10 du CCP et de l'article 7 du CCAG FCS, le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier le respect, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maître d'ouvrage. Les obligations environnementales du titulaire dans l’exécution du présent accord-cadre sont notamment : - privilégier, lorsque les caractéristiques techniques le permettent, la fourniture de granulats issus du recyclage ou intégrant une part de matériaux recyclés ; - mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour prévenir les envols de poussières et limiter les nuisances lors du chargement, du transport et du déchargement des granulats ; - assurer la gestion et la valorisation des déchets générés par l'exécution du marché, conformément à la réglementation en vigueur ; - respecter l'ensemble des prescriptions environnementales applicables aux sites d'extraction, de production et de stockage des matériaux. Critère environnemental : La valeur environnementale de l’offre sera notée sur 10 points et pondérée à 30%, jugée au regard de la note environnementale fourni par le candidat, présentant notamment les mesures environnementales prises dans ce cadre pour limiter l’impact sur l’environnement, ainsi que les mesures environnementales prises sur les lieux de stockage et lors du transport.
Codes CPV
14212000Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats