Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du MAASA
Date limite : mardi 1er décembre 2026 à 13h00 J-27 : date limite dans 27 jours
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L'essentiel de l'avis
- Référence
- DAJ-2026-038
- Forme du marché
- Les personnels présentés par le candidat à l’accord-cadre (en cas de candidature individuelle) ou les membres du groupement, doivent posséder des niveaux minimaux pour les…
- Reconductions
- L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction éventuelle.
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/309…
Le travail à réaliser, tel que l'avis le décrit
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Pièces demandées
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Documents
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Détails de l'avis
travail, calendrier, exigences, budget, avis publié
- Budget estimé
- Non publié
- Durée
- À lire dans le dossier
- Allotissement
- Non précisé
Travail à réaliser
Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Le détail des prestations, des volumes et des contraintes vient du dossier de consultation, que l'agent lit dès l'offre Veille.
Calendrier
- 3 novembre 2026Publication de l'avis
L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
- Code identification national
- 11007001800012
- Ville
- Paris
- Cp
- 75007
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3097432?orgAcronyme=b4n
- Identifiant interne
- DAJ-2026-038
- Documents sécurisés
- Oui
Url sécurité › Oui
- Mesures confurl confidentialite
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Communication
- Nom contact
- HUIN.
- Adresse mail contact
- alain.huin@agriculture.gouv.fr
- Tel contact
- +33 149554679
Procédure
Capacité exercice
Le candidat doit fournir l’arrêté de la préfecture portant agréement ou renouvellement d’agrément pour la conservation d’archives publiques courantes et intermédiaire ainsi que les diagnostiques techniques amiante des locaux envisagés pour la réalisation des prestations.
Capacité tech
Les personnels présentés par le candidat à l’accord-cadre (en cas de candidature individuelle) ou les membres du groupement, doivent posséder des niveaux minimaux pour les missions d’encadrement qui devront être confiées à des titulaires d'un master en archivistique ou équivalent avec expérience.
- Date réception offres
- 2026-12-01T12:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
Procédure › Attribution sans negociation
- Oui
- true
Procédure › Variantes
- Non
- true
Procédure
- Catégorie acheteur
- Direction des Affaires Juridiques / Mission des archives
- Critères attrib
- Les critères et les sous-critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Nature marché
- Intitule
- Accord-cadre portant sur la collecte, la conservation externalisée et le récolement d’archives intermédiaires du ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 92512000
Nature marché
Lieu exécution
Le lieu d’exécution de l’accord-cadre est la France métropolitaine, et plus particulièrement sur les sites parisiens du MAASA. Les prestations s’effectuent sur et vers les sites du ministères et du titulaire. Les réunions prévues par l’accord-cadre pourront se tenir soit en présentiel, soit à distance (visioconférence). Dans le cas des prises en charges initiales, les réunions se dérouleront impérativement en présentiel. Dans le cadre d’une réunion prévue en présentiel, celle-ci se déroulera dans les locaux de l’acheteur à l’adresse suivante : Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire - 3 rue Barbet de Jouy - 75349 Paris 07
- Durée mois
- 48
Nature marché › Valeur estimee
- Valeur
- 300000
Nature marché › Tranches
- Non
- true
Nature marché
- Réservation marché
- Non
Nature marché › Lots marché
- Non
- true
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
Autres inform complémentaire
La consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre portant sur l’externalisation de la conservation et du récolement d’archives conservées par la direction des affaires juridiques (DAJ) du Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire (MAASA), principalement constituées de dossiers de personnel encore sous durée d’utilité administrative (archives intermédiaires). Les prestations attendues consistent en la prise en charge initiale de 800 mètres linéaires (ml) d’archives ainsi qu’un récolement de 200 ml afin de combler les lacunes d’inventaire identifiées. L’accord-cadre prévoit également la prise en charge progressive, une fois le stock initial écoulé, d’un volume d’archives pouvant atteindre un maximum de 1,2 kml, dans les mêmes conditions que pour le stock initial. L’accord-cadre est passé en procédure adaptée, en application des articles L.2123-1, 2° et R.2123-1, 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois hors reconduction éventuelle. L’accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une durée de douze (12) mois. La durée totale de l’accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois. En application de l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 300 000 € HT pour sa durée totale, reconductions incluses. La présentation d’une offre variante par le soumissionnaire est interdite.
Codes CPV
92512000Services d'archivesFiche
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type
- Services
- Allotissement
- Non précisé
- Acheteur
- Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaireSIRET 11007001800012
- Publication
- Publiée le 3 novembre 2026
- Source
- BOAMP, n° 26-106629 ; aussi publiée : PLACE (achats de l'État)
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