Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
mercredi 7 octobre 2026 à 12h00
Durée
2 ans
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 2 ans
- Début d'exécution
- 27 novembre 2026
- Lieu d'exécution
- 79000 Niort
- Variantes
- Interdites
- Reconductions
- Le présent accord-cadre fixe le montant maximum à 220 000 Euros TTC pour 2 ans, soit au total 440 000Euros TTC en cas de reconduction.
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Les critères de sélection des candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation. Capacités minimales : Disposer d’un camion plateau
- Critères d'attribution
-
- Coût
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- 79000 Niort
Précisions sur le lieu
Le dossier de consultation est en accès libre et gratuit à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I Afin d'être informées prioritairement des éventuels rectificatifs et additifs, les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification du Profil Acheteur. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation. Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Il n'est pas interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Lot 1Accord-cadre Prestation d'enlèvement et de transport de véhicules pour la fourrière
Description
En sa qualité de gardien de la fourrière automobile municipale de Niort, la Ville de Niort a décidé de confier l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant à un prestataire spécialisé. A ce titre, le présent accord-cadre a pour objet de confier à un professionnel les opérations d'enlèvement de véhicules dans le cadre du service de fourrière municipale mis en place par la ville de Niort. Le titulaire aura en charge l'enlèvement des véhicules, leur transport jusqu'à la fourrière et leur mise en fourrière. Le volume d'activité de la prestation est d'environ 900 à 1000 véhicules sur deux ans. Le présent accord-cadre fixe le montant maximum à 220 000 Euros TTC pour 2 ans, soit au total 440 000Euros TTC en cas de reconduction. La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter du 27 novembre 2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre est reconductible 1 fois par décision tacite. Dans l'hypothèse de l'atteinte du maximum annuel avant l'échéance, la reconduction sera anticipée par ordre de service.
- Durée du marché
- 2 ans
- Début d'exécution
- 27 novembre 2026
- Valeur estimée
- 0 EUR HT
- Lieu d'exécution
- 79000 Niort
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Les critères de sélection des candidats sont indiqués dans le règlement de la consultation. Capacités minimales : Disposer d’un camion plateau
- Critère d'attribution
- Coût — Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés mentionnés au règlement de la consultation.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Hfy6Omap2I
- Date limite de réception des offres
- 7 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
50118110Services de remorquage de véhicules