Accord-cadre de prestations de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la réalisation de travaux dans les bâtiments du Conseil départemental de l'Hérault
Budget estimé
320 k€
montant estimé publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants indiqués sont des montants maximums et qui comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne des prestations de coordonnateur sécurité protection de la santé pour des études ou travaux (maintenance, gros entretien ou grosses réparations, travaux tout corps d'état) dans les bâtiments et domaines du département
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Variantes
- Interdites
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Est Hérault
- Lot 2 : Ouest Hérault
- Reconductions
- Les montants indiqués sont des montants maximums et qui comprennent la totalité des périodes de reconduction.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Le marché débutera pour sa période initiale au 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure au 01/01/2027.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre de prestations de coordonnateur sécurité et protection de la santé pour la réalisation de travaux dans les bâtiments du Conseil départemental de l'Hérault
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
- Valeur estimée
- 0 EUR HT
Lot 1Est Hérault
- Description
- Est Hérault<br/>
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Valeur estimée
- 160 000 € HT
Conditions d'exécution
Le marché débutera pour sa période initiale au 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure au 01/01/2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853240
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Ouest Hérault
- Description
- Ouest Hérault<br/>
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Fin d'exécution
- 31 décembre 2027
- Valeur estimée
- 160 000 € HT
Conditions d'exécution
Le marché débutera pour sa période initiale au 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure au 01/01/2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853240
- Date limite de réception des offres
- 30 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
71317210Services de conseil en matière de santé et de sécurité