Accord cadre pour des prestations de DIAGNOSTICS [Marché alloti : 2 lots]
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-13
lundi 9 novembre 2026 à 12h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Accord cadre pour des prestations de DIAGNOSTICS
- Lot 1 : Diagnostics immobiliers des bâtiments et de leurs abords
- Lot 2 : Diagnostics amiante et HAP travaux VRD
- Code CPV principal
- 71335000 - Études techniques
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26GC03
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD11 - Calvados
- Forme du marché
- Accord cadre pour des prestations de DIAGNOSTICS
- Lots
- 2 lots
- Reconductions
- Oui
- Lieu d'exécution
- 4 Place Gauquelin Despallières 14400 BAYEUX
- Variantes
- Refusées
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Conditions particulières d'exécution : Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026261737.htm
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
(Attention avis rectifié !) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BAYEUX INTERCOM Monsieur le Président 4 place Gauquelin-Despallieres 14400 BAYEUX
- Tél
- 02 31 51 63 00
SIRET 24140055500140 AVIS
Rectificatif
DU 22/10/26 Remise des offres
- Au lieu de
- 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 09/11/26 à 12h00 au plus tard. Date d'ouverture des offres
- Au lieu de
- 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
- Lire
- 09/11/26 à 12h00 au plus tard. L'avis implique un marché public.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Collectivité territoriale
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
- Objet
- Accord cadre pour des prestations de DIAGNOSTICS
- Référence
- 26GC03
- Type de marché
- Services
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRD11 - Calvados
Description
Forme
Division en lots
Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 280 000,00 €
Lots
Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Diagnostics immobiliers des bâtiments et de leurs abords
- Description
- Diagnostics immobiliers des bâtiments et de leurs abords
- Lieu d'exécution
- 4 Place Gauquelin Despallières 14400 BAYEUX
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché se terminera donc le 31 décembre 2030.
- Fonds Communautaires
- Non
71335000 N° 2 Diagnostics amiante et HAP travaux VRD
- Description
- Diagnostics amiante et HAP travaux VRD
- Lieu d'exécution
- 4 Place Gauquelin Despallières 14400 BAYEUX
Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 31/12/30
- Acceptation des variantes
- Non
- Options
- Non
- Reconductions
- Oui
L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le marché se terminera donc le 31 décembre 2030.
- Fonds Communautaires
- Non
71335000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions
- Conditions particulières d'exécution
- Non
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements
Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres
- Remise des offres le
- 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 26/10/26 à 12h00
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
- Tél
- 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr Envoi le 17/09/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/09/26 à 11h10
Codes CPV
71335000Études techniques