Accord-cadre Prestations de laboratoire routier et études agro-pédologiques Études et Travaux VRD Sondages – Essais – Contrôles Analyse de sols et études agro pédologiques

AVIS DE PUBLICITE RENNES MÉTROPOLE Mme Nathalie APPERE - Présidente 4, avenue Henri Fréville CS 93111 35031 RENNES

Tél

02 99 86 60 60

SIRET 24350013900189 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée

48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur

Services généraux des administrations publiques ;

Référence

26190033

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRH03 - Ille-et-Vilaine

Lieu d'exécution

35000 Rennes Secteur géographique de Rennes Métropole

Durée

48 mois à compter du 08/02/27

Code CPV principal

71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature. Les certificats de qualité délivré(s) par des organismes indépendants ou les moyens de preuve équivalents peuvent permettre de justifier des capacités professionnelles à exécuter le présent marché, tel que l'agrément LABOROUTE. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur acceptera d'autres justificatifs de garantie de la qualité regardé comme équivalents produits par les candidats. Certification intervention chantier risque amiantes sous-section 4 des personnes habilitées à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante (conformément aux conditions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante).

Pour les travaux en sous-section 4, le personnel doit-être formé conformément aux conditions prévues dans l'arrêté du 23 février 2012 et doit être munis d'une attestation de compétence individuelle délivrée par l'employeur ( attestation à remettre à la candidature). Études agro-pédologiques : Le candidat dispose d'un Diplôme d'Ingénieur Agronome (bac + 5) ou d'un Master en Agrosciences + CV avec expériences de 2 à 5 ans dans le domaine du génie-pédologique et des technosols.

Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Marché réservé

Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Offres

Remise des offres le

01/12/26 à 16h45 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature

français.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres

6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. RENNES METROPOLE a fait le choix d'introduire dans ce marché des éléments liés à sa politique d'achats socialement responsables.

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est estimé(e) à : 433 015.00 € HT

Marché périodique

Non Fonds

Tél

02 23 62 23 24

dei-marches@rennesmetropole.fr