Accord cadre de prestations de traduction et contrôle (relecture et corrections) en différentes langues pour le compte de l'EPMO-VGE
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
vendredi 2 octobre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet de conclure un marché public portant sur des prestations de traduction et contrôles (relectures et corrections).
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Paris
- Forme du marché
- Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Prestations de traduction et contrôle (relecture et corrections) de textes et informations à caractère scientifique et culturel depuis ou vers les langues occidentales
- Lot 2 : Prestations de traduction et contrôle (relecture et corrections) de textes à caractère juridique par des traducteurs assermentés depuis ou vers l'anglais
- Lot 3 : Prestations de traduction et contrôle de textes et informations à caractère informatif, pédagogique et/ou pratique depuis ou vers les langues occidentales, orientales et asiatiques
- Reconductions
- Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT fixé pour sa durée totale, reconductions incluses, de 110 000euros HT.
- Critères d'attribution
-
Selon le lot
- Lot 1 : Valeur technique : 60 %, Prise en compte des enjeux de développement durable : 10 %, Prix TTC au vu du montant renseigné dans le DQE : 30 %
- Lot 2 : Valeur technique : 60 %, Prise en compte des enjeux de développement durable : 10 %, Prix euros TTC au vu du montant renseigné dans le DQE : 30 %
- Lot 3 : Valeur technique : 60 %, Prise en compte des enjeux de développement durable : 10 %, Prix euros TTC au vu du montant renseigné dans le DQE : 30 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Pour le lot n°2 (22026-462), l'EPMO-VGE fixe la condition de participation fixée à l'article 4.1 du règlement de la consultation, concernant les capacités minimum exigées des candidats.
- Prise en compte des enjeux de développement durable (qualité), pondération 10 — Voir article 7.2 du RC de la présente consultation
- Prise en compte des enjeux de développement durable (qualité), pondération 10 — Analysé à partir du mémoire technique remis par le candidat conformément à l'article 4.2 du RC
- Prise en compte des enjeux de développement durable (qualité), pondération 10 — Analysé à partir du mémoire en développement durable remis par le candidat conformément à l'article 4.2 du RC
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.Entreprise…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord cadre de prestations de traduction et contrôle (relecture et corrections) en différentes langues pour le compte de l'EPMO-VGE
Caractéristiques de la procédure
La procédure inclut 3 lots. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum. Les montants maximums propres à chaque lots sont précisés ci-après et à l'article 2.1 du règlement de la consultation.
Lot 1Prestations de traduction et contrôle (relecture et corrections) de textes et informations à caractère scientifique et culturel depuis ou vers les langues occidentales
Informations complémentaires
Le présent lot n°1 prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT fixé pour sa durée totale, reconductions incluses, de 110 000euros HT.
- Durée du marché
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Paris
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 60 — Voir article 7.2 du RC de la présente consultation
- Prise en compte des enjeux de développement durable (qualité), pondération 10 — Voir article 7.2 du RC de la présente consultation
- Prix TTC au vu du montant renseigné dans le DQE (prix), pondération 30 — Prix TTC au vu du montant renseigné dans le DQE
- Conditions d'exécution
- Pour le lot n°2 (22026-462), l'EPMO-VGE fixe la condition de participation fixée à l'article 4.1 du règlement de la consultation, concernant les capacités minimum exigées des candidats.
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052929&orgAcronyme=f5j
- Date limite de réception des offres
- 2 octobre 2026 à 12h00
Lot 2Prestations de traduction et contrôle (relecture et corrections) de textes à caractère juridique par des traducteurs assermentés depuis ou vers l'anglais
Informations complémentaires
Le présent lot n°2 prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum HT fixé pour sa durée totale, reconductions incluses, de 40 000euros HT.
- Durée du marché
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Paris
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 60 — Voir article 7.2 du RC de la présente consultation
- Prise en compte des enjeux de développement durable (qualité), pondération 10 — Analysé à partir du mémoire technique remis par le candidat conformément à l'article 4.2 du RC
- Prix euros TTC au vu du montant renseigné dans le DQE (prix), pondération 30 — Prix euros TTC au vu du montant renseigné dans le DQE
- Conditions d'exécution
- Pour le lot n°2 (22026-462), l'EPMO-VGE fixe la condition de participation fixée à l'article 4.1 du règlement de la consultation, concernant les capacités minimum exigées des candidats.
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052929&orgAcronyme=f5j
- Date limite de réception des offres
- 2 octobre 2026 à 12h00
Lot 3Prestations de traduction et contrôle de textes et informations à caractère informatif, pédagogique et/ou pratique depuis ou vers les langues occidentales, orientales et asiatiques
Informations complémentaires
Le présent lot n°3 prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour ce lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour sa durée totale, reconductions incluses, de 180 000euros HT.
- Durée du marché
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Paris
- Critère d'attribution
- Valeur technique (qualité), pondération 60 — Voir article 7.2 du RC de la présente consultation
- Prise en compte des enjeux de développement durable (qualité), pondération 10 — Analysé à partir du mémoire en développement durable remis par le candidat conformément à l'article 4.2 du RC
- Prix euros TTC au vu du montant renseigné dans le DQE (prix), pondération 30 — Prix euros TTC au vu du montant renseigné dans le DQE
- Conditions d'exécution
- Pour le lot n°2 (22026-462), l'EPMO-VGE fixe la condition de participation fixée à l'article 4.1 du règlement de la consultation, concernant les capacités minimum exigées des candidats.
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3052929&orgAcronyme=f5j
- Date limite de réception des offres
- 2 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
79530000Services de traduction