Accord-cadre de réalisation d'investigations complémentaires de réseaux 2

Capacité eco fin

o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité tech

o Niveau minimum requis :

• Le(s) candidat(s) devra(ont) justifier obligatoirement des certificats et habilitations suivantes :
• L'habilitation électrique de niveau BR ;
• La certification en détection et géoréférencement des réseaux conformément à l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géo référencement et en détection des réseaux ;
• L'autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) « Concepteur », o Une liste des principales prestations effectuées fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; o Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.

Autres inform complémentaire

L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible, tacitement, une (1) fois pour une durée de un (1) sauf dénonciation expresse par l’acheteur notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution. La durée totale de l’accord-cadre, période de reconduction comprise, ne pourra dépasser cinq (5) ans à compter de sa date de notification.