Accord-cadre pour la réalisation de prestations de mise en propreté au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France
Budget estimé
53,34 M€
montant estimé publié
Date limite
J-16
jeudi 12 novembre 2026 à 18h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
6 lots
Travail à réaliser
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- 6 lots
- Durée
- 48 mois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des…
- Visite obligatoire
-
Oui
- La visite des locaux représentatifs est obligatoire et sera effectuée par lot une (1) seule fois compte tenu de l’organisation importante qu’il convient de mettre en œuvre.
- Clauses sociales et environnementales
-
- Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et…
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/308…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre pour la réalisation de prestations de mise en propreté au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Informations complémentaires
La visite des locaux représentatifs est obligatoire et sera effectuée par lot une (1) seule fois compte tenu de l’organisation importante qu’il convient de mettre en œuvre. Aucune autre date ne sera proposée. Les candidats devront donc s’organiser pour être présents à la/aux visite(s) programmée(s) du/de(s) site(s) représentatif(s). Les dates (du 28 au 30/10/2026), heures, sites et modalités d'inscription aux visites sont inscrites dans le Règlement de consultation.
- Valeur estimée
- 53 340 000 € HT
Précisions sur le lieu
Les prestations, objet de l’accord-cadre, sont à exécuter sur le territoire de la Région d’Île-de-France. Les décompositions des prix globaux et forfaitaires (DPGF) présentent en détail, par lot, les sites concernés au lancement de la consultation. Par ailleurs, l'annexe n°1 du CCAP présente l’ensemble des sites pour chacun des lots avec les adresses.
- Caractéristiques de la procédure
- La procédure de passation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert (AOO). Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.
Lot 1Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France
- Description
- Dépt de Paris-Est (75-E : Arrondissements du 3ème, 4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème)
- Informations complémentaires
- La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 6 140 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Dépt de Paris-Est (75-E : Arrondissements du 3ème, 4ème, 5ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème, 18ème, 19ème, 20ème)
Conditions d'exécution
Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et environnementales (la qualité environnementale des véhicules routiers utilisés pour l’exécution des prestations, la qualité environnementale des « produits » utilisés pour l’exécution des prestations ; la communication du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (BEGES) pour les candidats qui y sont soumis.
Modalités de paiement
L’accord-cadre s’exécute par marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire lesquels s’exécuteront forfaitairement pour les prestations récurrentes, via la DPGF et par l’émission de bons de commande pour les prestations à la demande, via le BPU.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084734?orgAcronyme=g6l
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 17h00
Lot 2Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France
- Description
- Dépt de Paris-Ouest (75-O : Arrondissements du 1er, 2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème)
- Informations complémentaires
- La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique »
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 9 420 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Dépt de Paris-Ouest (75-O : Arrondissements du 1er, 2ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 14ème, 15ème, 16ème, 17ème)
Conditions d'exécution
Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et environnementales (la qualité environnementale des véhicules routiers utilisés pour l’exécution des prestations, la qualité environnementale des « produits » utilisés pour l’exécution des prestations ; la communication du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (BEGES) pour les candidats qui y sont soumis.
Modalités de paiement
L’accord-cadre s’exécute par marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire lesquels s’exécuteront forfaitairement pour les prestations récurrentes, via la DPGF et par l’émission de bons de commande pour les prestations à la demande, via le BPU.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084734?orgAcronyme=g6l
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 17h00
Lot 3Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France
- Description
- Dépt de Seine-et-Marne (77)
- Informations complémentaires
- La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique »
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 9 310 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Dépt de Seine-et-Marne (77)
Conditions d'exécution
Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et environnementales (la qualité environnementale des véhicules routiers utilisés pour l’exécution des prestations, la qualité environnementale des « produits » utilisés pour l’exécution des prestations ; la communication du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (BEGES) pour les candidats qui y sont soumis.
Modalités de paiement
L’accord-cadre s’exécute par marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire lesquels s’exécuteront forfaitairement pour les prestations récurrentes, via la DPGF et par l’émission de bons de commande pour les prestations à la demande, via le BPU.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084734?orgAcronyme=g6l
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 17h00
Lot 4Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France
- Description
- Dépt de Seine-Saint-Denis (93)
- Informations complémentaires
- La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique »
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 9 140 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Dépt de Seine-Saint-Denis (93)
Conditions d'exécution
Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et environnementales (la qualité environnementale des véhicules routiers utilisés pour l’exécution des prestations, la qualité environnementale des « produits » utilisés pour l’exécution des prestations ; la communication du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (BEGES) pour les candidats qui y sont soumis.
Modalités de paiement
L’accord-cadre s’exécute par marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire lesquels s’exécuteront forfaitairement pour les prestations récurrentes, via la DPGF et par l’émission de bons de commande pour les prestations à la demande, via le BPU.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084734?orgAcronyme=g6l
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 17h00
Lot 5Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France
- Description
- Dépts des Yvelines, Hts-de-Seine Val d’Oise (78, 92, 95)
- Informations complémentaires
- La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique »
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 9 630 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Dépts des Yvelines, Hts-de-Seine & Val d’Oise (78, 92, 95)
Conditions d'exécution
Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et environnementales (la qualité environnementale des véhicules routiers utilisés pour l’exécution des prestations, la qualité environnementale des « produits » utilisés pour l’exécution des prestations ; la communication du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (BEGES) pour les candidats qui y sont soumis.
Modalités de paiement
L’accord-cadre s’exécute par marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire lesquels s’exécuteront forfaitairement pour les prestations récurrentes, via la DPGF et par l’émission de bons de commande pour les prestations à la demande, via le BPU.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084734?orgAcronyme=g6l
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 17h00
Lot 6Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de mise en propreté des locaux incluant des services associés (fourniture et gestion des équipements et des consommables sanitaires ainsi que le nettoyage de la vitrerie intérieure facilement accessible) au bénéfice des sites des services déconcentrés et d’établissements publics de l’Etat en région Île-de-France
- Description
- Dépts de l’Essonne Val-de-Marne (91, 94)
- Informations complémentaires
- La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique »
- Durée du marché
- 48 mois
- Valeur estimée
- 9 700 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Dépts de l’Essonne & Val-de-Marne (91, 94)
Conditions d'exécution
Clauses sociales (formation et sensibilisation concernant la prévention des troubles musculosquelletiques, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre du travail en journée et/ou en continu) et environnementales (la qualité environnementale des véhicules routiers utilisés pour l’exécution des prestations, la qualité environnementale des « produits » utilisés pour l’exécution des prestations ; la communication du bilan d’émissions des gaz à effet de serre (BEGES) pour les candidats qui y sont soumis.
Modalités de paiement
L’accord-cadre s’exécute par marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres mono-attributaire lesquels s’exécuteront forfaitairement pour les prestations récurrentes, via la DPGF et par l’émission de bons de commande pour les prestations à la demande, via le BPU.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3084734?orgAcronyme=g6l
- Date limite de réception des offres
- 12 novembre 2026 à 17h00
Codes CPV
90910000Services de nettoyage90911200Services de nettoyage de bâtiments90919200Services de nettoyage de bureaux90911300Services de nettoyage de vitres