Accord-cadre pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement 2027- 2030

CDC CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS Aude (11) Publiée le 16 octobre 2026 BOAMP

Budget estimé

Non publié

Date limite

J-13

lundi 9 novembre 2026 à 13h00

Durée

À lire dans le dossier

Allotissement

Non précisé

Travail à réaliser

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texte intégral

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Intitule: Accord-cadre pour la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement 2027- 2030
Lieu exécution: Le territoire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois
Réservation marché: Non

45232400Travaux de construction d'égouts