Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-3
vendredi 30 octobre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
9 lots
Travail à réaliser
L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de diagnostics réglementaires (amiante, plomb, termites) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (expertise structures, stabilité des avoisinants) dans le cadre des travaux de démolitions d’office conduites dans différents départements d'Occitanie.
L'essentiel de l'avis
- Forme du marché
- L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de diagnostics réglementaires (amiante, plomb, termites) et de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage…
- Dossier de consultation
- marches-publics.gouv.fr/entreprise
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- DREAL Occitanie
- Code identification national
- 13000609100016
- Ville
- TOULOUSE
- Cp
- 31952
Grp commandes › Oui
- Grp coordonnateur
- DREAL Occitanie / Direction de l'aménagement
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Direction de l'aménagement
- Adresse mail contact
- da.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Procédure
Capacité exercice
Les certificats de qualification définies par l’Arrêté du 1er juillet 2024 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans les domaines du diagnostic amiante, électricité, gaz, plomb et termite, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes correspondants à l’objet du marché.
- Capacité eco fin
- sans objet
Capacité tech
Les candidats doivent justifier d’une qualification professionnelle reconnue dans le secteur des travaux publics, telle que : Qualification OPQIBI (Organisme de Qualification de l'Ingénierie) ou QUALIBAT pour les entreprises françaises, ou une équivalence pour les entreprises étrangères (ex : certification OQPIBI 19-06, QUALIBAT 1221 etc.) ou équivalent. À défaut de qualification OQPIBI 19-06, QUALIBAT 1221 , le candidat peut prouver son expérience par des références équivalentes
- Date réception offres
- 2026-10-30T17:00:00.000
- Nb candidat reduit
- Non
- Catégorie acheteur
- services déconcentrés de l'Etat (DDT/M)
- Critères attrib
- Prix (40%), Valeur technique (50%) et Valeur environnementale (10%) selon les modalités définies au règlement de la consultation
Nature marché
- Intitule
- Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 71631300
Nature marché
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Lieu exécution
- France
- Durée mois
- 48
- Réservation marché
- Non
Lots › Lot
- Description
- Aude : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
- Lieu exécution livraison
- département de l'Aude
- Description
- Aveyron : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
- Lieu exécution livraison
- département de l'Aveyron
- Description
- Gard : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
- Lieu exécution livraison
- département du Gard
- Description
- Haute-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
- Lieu exécution livraison
- département de la Haute-Garonne
- Description
- Hérault : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
- Lieu exécution livraison
- département de l'Hérault
- Description
- Lot : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
- Lieu exécution livraison
- département du Lot
- Description
- Lozère : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
- Lieu exécution livraison
- département de la Lozère
- Description
- Tarn : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
- Lieu exécution livraison
- département du Tarn
- Description
- Tarn-et-Garonne : Accord-cadre régional relatif à la réalisation de diagnostics et d’assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux d’exécution d'office en Occitanie
- Lieu exécution livraison
- département de Tarn-et-Garonne
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Inform complémentaire
- Autres inform complémentaire
- Référence de la consultation : DREAL_Occ_DA_2026-02
Codes CPV
71631300Services de contrôle technique de bâtiments