Accord cadre relatif à la fourniture de produits alimentaires pour les restaurants scolaires de la ccivs

CDC Isle Vern Salembre Dordogne (24) Publiée le 20 octobre 2026 BOAMP, JOUE, AWS-Achat (marches-publics.info)

Budget estimé

948 k€

montant estimé publié

Date limite

J-27

lundi 23 novembre 2026 à 12h00

Durée

12 mois

d'après l'avis

Allotissement

13 lots

Travail à réaliser

L'accord cadre est divisé en 13 lots d'une durée d'un an reconductible 2 fois

L'essentiel de l'avis

Durée
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
Variantes
Interdites
Forme du marché
L'accord cadre est divisé en 13 lots d'une durée d'un an reconductible 2 fois
Lots
13 lots
  • Lot 1 : LEGUMES FRUITS FRAIS ET SECS 4ème et 5ème gamme
  • Lot 2 : LEGUMES ET FRUITS BIO 4ème gamme
  • Lot 3 : Produits surgelés
  • Lot 4 : Épicerie
  • Lot 5 : Épicerie bio
  • Lot 6 : Produits laitiers ovoproduits
  • Lot 7 : Produits laitiers ovoproduits bio
  • Lot 8 : Viande bovine porcine veau bio fraiches
  • Lot 9 : Viande boeuf veau ovine surgelee bio
  • Lot 10 : Volailles hve
  • Lot 11 : Volailles bio fraiches
  • Lot 12 : Charcuterie bio fraiches
  • Lot 13 : Légumes et fruits hve
Reconductions
L'accord cadre est divisé en 13 lots d'une durée d'un an reconductible 2 fois
Conditions de participation
  • Critère de sélection : Responsabilité civile
  • Critère de sélection : Attestation de régularité fiscale
  • Critère de sélection : Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
  • Critère de sélection : Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
  • Critère de sélection : Bilans ou extraits de bilan
Critères d'attribution
  • Qualité : 30 %
  • Qualité : 30 %
  • Qualité : 10 %
  • Prix : 30 %
Clauses sociales et environnementales
  • Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable

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L'avis publié

texte intégral

Procédure

Intitulé
Accord cadre relatif à la fourniture de produits alimentaires pour les restaurants scolaires de la ccivs

Lot 1LEGUMES FRUITS FRAIS ET SECS 4ème et 5ème gamme

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
50 000 € HT
Lieu d'exécution
Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Responsabilité civile
  • Attestation de régularité fiscale
  • Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
  • Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
  • Bilans ou extraits de bilan
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
  • Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
  • Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
  • Prix, pondération 30 — Prix
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 2LEGUMES ET FRUITS BIO 4ème gamme

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
170 000 € HT
Lieu d'exécution
Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Responsabilité civile
  • Attestation de régularité fiscale
  • Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
  • Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
  • Bilans ou extraits de bilan
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
  • Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
  • Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
  • Prix, pondération 30 — Prix
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 3Produits surgelés

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
180 000 € HT
Lieu d'exécution
Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Responsabilité civile
  • Attestation de régularité fiscale
  • Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
  • Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
  • Bilans ou extraits de bilan
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
  • Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
  • Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
  • Prix, pondération 30 — Prix
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 4Épicerie

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
90 000 € HT
Lieu d'exécution
Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Responsabilité civile
  • Attestation de régularité fiscale
  • Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
  • Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
  • Bilans ou extraits de bilan
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
  • Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
  • Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
  • Prix, pondération 30 — Prix
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 5Épicerie bio

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
50 000 € HT
Lieu d'exécution
Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Responsabilité civile
  • Attestation de régularité fiscale
  • Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
  • Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
  • Bilans ou extraits de bilan
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
  • Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
  • Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
  • Prix, pondération 30 — Prix
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 6Produits laitiers ovoproduits

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
80 000 € HT
Lieu d'exécution
Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Responsabilité civile
  • Attestation de régularité fiscale
  • Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
  • Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
  • Bilans ou extraits de bilan
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
  • Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
  • Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
  • Prix, pondération 30 — Prix
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 7Produits laitiers ovoproduits bio

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
80 000 € HT
Lieu d'exécution
Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Responsabilité civile
  • Attestation de régularité fiscale
  • Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
  • Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
  • Bilans ou extraits de bilan
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
  • Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
  • Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
  • Prix, pondération 30 — Prix
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 8Viande bovine porcine veau bio fraiches

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
100 000 € HT
Lieu d'exécution
Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Responsabilité civile
  • Attestation de régularité fiscale
  • Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
  • Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
  • Bilans ou extraits de bilan
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
  • Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
  • Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
  • Prix, pondération 30 — Prix
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 9Viande boeuf veau ovine surgelee bio

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
35 000 € HT
Lieu d'exécution
Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Responsabilité civile
  • Attestation de régularité fiscale
  • Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
  • Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
  • Bilans ou extraits de bilan
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
  • Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
  • Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
  • Prix, pondération 30 — Prix
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 10Volailles hve

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
8 000 € HT
Lieu d'exécution
Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Responsabilité civile
  • Attestation de régularité fiscale
  • Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
  • Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
  • Bilans ou extraits de bilan
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
  • Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
  • Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
  • Prix, pondération 30 — Prix
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 11Volailles bio fraiches

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
45 000 € HT
Lieu d'exécution
Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Responsabilité civile
  • Attestation de régularité fiscale
  • Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
  • Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
  • Bilans ou extraits de bilan
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
  • Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
  • Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
  • Prix, pondération 30 — Prix
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 12Charcuterie bio fraiches

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
50 000 € HT
Lieu d'exécution
Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Responsabilité civile
  • Attestation de régularité fiscale
  • Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
  • Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
  • Bilans ou extraits de bilan
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
  • Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
  • Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
  • Prix, pondération 30 — Prix
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Lot 13Légumes et fruits hve

Durée du marché
12 mois
Début d'exécution
1er janvier 2027
Valeur estimée
10 000 € HT
Lieu d'exécution
Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
Critère de sélection (Critère de sélection)
  • Responsabilité civile
  • Attestation de régularité fiscale
  • Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
  • Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
  • Bilans ou extraits de bilan
Critère d'attribution
  • Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
  • Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
  • Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
  • Prix, pondération 30 — Prix
Variantes
interdites
Date limite de réception des offres
23 novembre 2026 à 12h00

Codes CPV

15800000Produits alimentaires divers

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