Accord cadre relatif à la fourniture de produits alimentaires pour les restaurants scolaires de la ccivs
Budget estimé
948 k€
montant estimé publié
Date limite
J-27
lundi 23 novembre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
13 lots
Travail à réaliser
L'accord cadre est divisé en 13 lots d'une durée d'un an reconductible 2 fois
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- L'accord cadre est divisé en 13 lots d'une durée d'un an reconductible 2 fois
- Lots
-
13 lots
- Lot 1 : LEGUMES FRUITS FRAIS ET SECS 4ème et 5ème gamme
- Lot 2 : LEGUMES ET FRUITS BIO 4ème gamme
- Lot 3 : Produits surgelés
- Lot 4 : Épicerie
- Lot 5 : Épicerie bio
- Lot 6 : Produits laitiers ovoproduits
- Lot 7 : Produits laitiers ovoproduits bio
- Lot 8 : Viande bovine porcine veau bio fraiches
- Lot 9 : Viande boeuf veau ovine surgelee bio
- Lot 10 : Volailles hve
- Lot 11 : Volailles bio fraiches
- Lot 12 : Charcuterie bio fraiches
- Lot 13 : Légumes et fruits hve
- Reconductions
- L'accord cadre est divisé en 13 lots d'une durée d'un an reconductible 2 fois
- Conditions de participation
-
- Critère de sélection : Responsabilité civile
- Critère de sélection : Attestation de régularité fiscale
- Critère de sélection : Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
- Critère de sélection : Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
- Critère de sélection : Bilans ou extraits de bilan
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 30 %
- Qualité : 30 %
- Qualité : 10 %
- Prix : 30 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord cadre relatif à la fourniture de produits alimentaires pour les restaurants scolaires de la ccivs
Lot 1LEGUMES FRUITS FRAIS ET SECS 4ème et 5ème gamme
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 50 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Responsabilité civile
- Attestation de régularité fiscale
- Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
- Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
- Bilans ou extraits de bilan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
- Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
- Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891609
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 2LEGUMES ET FRUITS BIO 4ème gamme
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 170 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Responsabilité civile
- Attestation de régularité fiscale
- Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
- Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
- Bilans ou extraits de bilan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
- Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
- Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891609
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Produits surgelés
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 180 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Responsabilité civile
- Attestation de régularité fiscale
- Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
- Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
- Bilans ou extraits de bilan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
- Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
- Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891609
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 4Épicerie
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 90 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Responsabilité civile
- Attestation de régularité fiscale
- Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
- Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
- Bilans ou extraits de bilan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
- Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
- Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891609
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 5Épicerie bio
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 50 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Responsabilité civile
- Attestation de régularité fiscale
- Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
- Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
- Bilans ou extraits de bilan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
- Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
- Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891609
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 6Produits laitiers ovoproduits
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 80 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Responsabilité civile
- Attestation de régularité fiscale
- Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
- Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
- Bilans ou extraits de bilan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
- Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
- Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891609
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 7Produits laitiers ovoproduits bio
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 80 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Responsabilité civile
- Attestation de régularité fiscale
- Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
- Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
- Bilans ou extraits de bilan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
- Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
- Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891609
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 8Viande bovine porcine veau bio fraiches
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 100 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Responsabilité civile
- Attestation de régularité fiscale
- Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
- Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
- Bilans ou extraits de bilan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
- Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
- Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891609
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 9Viande boeuf veau ovine surgelee bio
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 35 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Responsabilité civile
- Attestation de régularité fiscale
- Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
- Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
- Bilans ou extraits de bilan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
- Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
- Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891609
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 10Volailles hve
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 8 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Responsabilité civile
- Attestation de régularité fiscale
- Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
- Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
- Bilans ou extraits de bilan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
- Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
- Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891609
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 11Volailles bio fraiches
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 45 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Responsabilité civile
- Attestation de régularité fiscale
- Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
- Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
- Bilans ou extraits de bilan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
- Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
- Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891609
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 12Charcuterie bio fraiches
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 50 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Responsabilité civile
- Attestation de régularité fiscale
- Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
- Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
- Bilans ou extraits de bilan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
- Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
- Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891609
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Lot 13Légumes et fruits hve
- Durée du marché
- 12 mois
- Début d'exécution
- 1er janvier 2027
- Valeur estimée
- 10 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Le bâteau - Bp 6 24110 Saint-Astier
- Critère de sélection (Critère de sélection)
- Responsabilité civile
- Attestation de régularité fiscale
- Kbis de l'établissement-Dc1-Dc2
- Produits Labellises Eligibles A La Loi Egalim-Autres Conditions Cf Reglement Consulation
- Bilans ou extraits de bilan
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 30 — Qualite Du Produit Et De L'Offre
- Qualité, pondération 30 — Demarche Qualite Du Fournisseur Et Developpement Durable
- Qualité, pondération 10 — Delais D'Execution
- Prix, pondération 30 — Prix
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891609
- Date limite de réception des offres
- 23 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
15800000Produits alimentaires divers