Accord cadre relatif à la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures
Budget estimé
3,1 M€
montant estimé publié
Date limite
J-8
mercredi 4 novembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
3 lots
Travail à réaliser
Accord cadre de services donnant lieu à l'émission de bons de commande Multi-attributaires pour les lots 1 et 2 Mono-attributaire pour le lot 3 L'acheteur agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 48 mois
- Début d'exécution
- 15 janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Place François Blancho 44606 Saint Nazaire
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Accord cadre de services donnant lieu à l'émission de bons de commande Multi-attributaires pour les lots 1 et 2 Mono-attributaire pour le lot 3 L'acheteur agit en tant que…
- Lots
-
3 lots
- Lot 1 : Vente des biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes associés
- Lot 2 : Vente des biens immobiliers hors procédure de mise aux enchères
- Lot 3 : Vente de biens mobiliers et fournitures diverses via une plateforme dématérialisée
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 50 %
- Qualité : 10 %
- Prix : 40 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Clause environnementale et considération sociale
- Qualité, pondération 10 — Prise en compte de la notion de développement durable
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
Créez un compte gratuit : l'agent lit le dossier de consultation et détaille le travail, le budget et les exigences.
L'avis publié
Vente d'un bien public (immeuble, terrain, véhicules réformés…) : l'acheteur vend, il n'achète pas de prestation.
Procédure
- Intitulé
- Accord cadre relatif à la mise en vente de biens immobiliers, mobiliers et fournitures
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Informations complémentaires
- Pour toute demande de renseignement complémentaire ou retrait du dossier de la consultation : Site internet : https://www.saintnazaire.fr/demarches-administratives/repondre-a-un-marche-public/
- Valeur estimée
- 3 100 000 € HT
Lot 1Vente des biens immobiliers par mise aux enchères par notaire avec rédaction des actes associés
- Description
- 2026210917MVA - Lot n°1
- Informations complémentaires
- Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires : attribué à deux (2) titulaires maximum pour le lot n°1
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 15 janvier 2027
- Valeur estimée
- 1 400 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Place François Blancho 44606 Saint Nazaire
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- Qualité, pondération 10 — Prise en compte de la notion de développement durable
- Prix, pondération 40 — Prix
- Conditions d'exécution
- Clause environnementale et considération sociale
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880093
- Date limite de réception des offres
- 4 novembre 2026 à 12h00
Lot 2Vente des biens immobiliers hors procédure de mise aux enchères
- Description
- 2026210917MVB - Lot n°2
- Informations complémentaires
- Le contrat prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires : attribué à deux (2) titulaires maximum pour le lot n°2
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 15 janvier 2027
- Valeur estimée
- 1 100 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Place François Blancho 44606 Saint Nazaire
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- Qualité, pondération 10 — Prise en compte de la notion de développement durable
- Prix, pondération 40 — Prix
- Conditions d'exécution
- Clause environnementale et considération sociale
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880093
- Date limite de réception des offres
- 4 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Vente de biens mobiliers et fournitures diverses via une plateforme dématérialisée
- Description
- 2026210917MVC- Lot n°3
- Informations complémentaires
- Le contrat prendra la forme d'un accord cadre mono attributaire pour le lot n°3
- Durée du marché
- 48 mois
- Début d'exécution
- 15 janvier 2027
- Valeur estimée
- 600 000 € HT
- Lieu d'exécution
- Place François Blancho 44606 Saint Nazaire
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
- Qualité, pondération 10 — Prise en compte de la notion de développement durable
- Prix, pondération 40 — Prix
- Conditions d'exécution
- Clause environnementale et considération sociale
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880093
- Date limite de réception des offres
- 4 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
70123000Vente de biens immobiliers79957000Services d'organisation de ventes aux enchères70300000Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiersAutres annonces ouvertes de cet acheteur
Tous ses marchés
Prestations de géo-détection des réseaux enterrésavant le 30 oct. 2026Missions de Conseiller.e Territoire Engagé Transition Ecologiqueavant le 2 nov. 2026Fourniture et distribution de carburants, additifs et services connexesavant le 5 nov. 2026Prestations de services de transport, d’hébergement et de location de véhiculesavant le 16 nov. 2026