Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 12 octobre 2026 à 18h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
2 : Missions d'expertise-comptable relatives à l'analyse comptable des dossiers de perte de valeur ou de perte d'exploitation des entreprises riveraines des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Sytral ou concernées par les acquisitions foncières . Le titulaire procèdera au calcul du montant des différentes indemnités à verser par Sytral Mobilités aux entreprises impactées par la réalisation des aménagements et opérations de maitrise foncière menées par Sytral Mobilités
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26M051
- Variantes
- Non
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=de…
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L'avis publié
Organisme
- Nom officiel
- Sytral Mobilités - Transport
- Code identification national
- 20009638600020
- Ville
- Lyon
- Cp
- 69487
- Grp commandes
- Non
Communication
- Adresse du dossier de consultation
- https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1868615
- Identifiant interne
- 26M051
- Documents sécurisés
- Oui
- Url sécurité
- Non
- Nom contact
- Sytral Mobilités
- Tel contact
- +33 472845800
Procédure
- Capacité exercice
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité eco fin
- Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité tech
- Renvoi au règlement de la consultation
- Date réception offres
- 2026-10-12T16:00:00
- Nb candidat reduit
- Non
- Attribution sans negociation
- Oui
- Variantes
- Non
- Catégorie acheteur
- SYTRAL Mobilités - Pouvoir adjudicateur 21 boulevard Vivier-Merle CS 63815 | 69487 LYON - CEDEX 03 N° SIRET : 200 096 386 00020
- Critères attrib
- énoncé dans le Rc
Nature marché
- Intitule
- Accord-cadre relatif à des prestations d'expertise-comptable portant sur l'analyse des demandes d‘indemnisation des préjudices économiques et des pertes d'exploitation occasionnées par les activités de SYTRAL Mobilités
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79210000
Nature marché
Description
Les caractéristiques principales du besoin concernent des prestations d'expertise- comptable portant sur le calcul des préjudices économiques (perte de marge brute, perte de valeur ou perte d'exploitation) subis par les commerces et activités économiques de toute nature, notamment dans le cadre de la Commission d‘Indemnisation Amiable des préjudices économiques (CIA) de SYTRAL Mobilités (lot 1) et des différentes opérations de maîtrise foncière menées par SYTRAL Mobilités (lot 2)
- Lieu exécution
- FRK26 - Rhône
- Durée mois
- 48
Valeur estimee › Fourchette
- Valeur haute
- 200000
Nature marché
- Tranches
- Non
- Réservation marché
- Non
- Lots marché
- Oui
Lots › Lot
Description
1 : Missions d'expertise-comptable relatives à l'analyse comptable des demandes d'indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les entreprises riveraines des travaux réalisés sous la maîtrise d'ouvrage du Sytral, dans le cadre de la procédure . Le titulaire interviendra à toutes les étapes de la procédure d'instruction des dossiers de demande d'indemnisation présentés auprès de la Commission d'Indemnisation Amiable de Sytral Mobilités
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79210000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 150000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- SIEGE DE SYTRAL Mobilités
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
Code cpv › Objet principal
- Code CPV principal
- 79210000
Lot › Estimation valeur
- Valeur
- 50000
Lots › Lot
- Lieu exécution livraison
- SIEGE DE SYTRAL Mobilités
Initial
- Inform complémentaire
- Non
Codes CPV
79210000Services de comptabilité et d'audit