Accord-Cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des crèches de la Ville de Mantes-la-Jolie
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-372
mercredi 3 novembre 2027 à 11h00
Durée
20 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
Les prestations concerne les nettoyages des locaux, ainsi que de la vitrerie afférentes aux crèches présente sur le territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 20 mois
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie 78200 Mantes-la-Jolie
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- Accord-Cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des crèches de la Ville de Mantes-la-Jolie
- Critères d'attribution
-
- Qualité : 50 %
- Prix : 40 %
- Coût : 10 %
- Clauses sociales et environnementales
-
- Coût, pondération 10 — Critère énoncé eu règlement de la consultation correspondant au critère environnemental
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-Cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des crèches de la Ville de Mantes-la-Jolie
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie 78200 Mantes-la-Jolie
Lot 1Accord-Cadre relatif aux prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des crèches de la Ville de Mantes-la-Jolie
- Informations complémentaires
- La mention 200 inscrite à l'onglet BT 113 Lot est purement indicative et n'emporte aucune conséquence juridique sur la procédure de passation.
- Durée du marché
- 20 mois
- Lieu d'exécution
- Territoire de la Ville de Mantes-la-Jolie 78200 Mantes-la-Jolie
- Critère d'attribution
- Qualité, pondération 50 — Critère énoncé au Règlement de la Consultation
- Prix, pondération 40 — Critère énoncé au Règlement de la Consultation
- Coût, pondération 10 — Critère énoncé eu règlement de la consultation correspondant au critère environnemental
Modalités de paiement
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles R2192-32 et R2192-35 du Code de la Commande Publique relatif aux retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points et assorti d'une indemnité forfaitaire de 40 euros.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PvglEHphGV
- Date limite de réception des offres
- 3 novembre 2027 à 12h00
Codes CPV
90910000Services de nettoyage