Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
Budget estimé
Non publié
Date limite
Clôturée
lundi 19 octobre 2026 à 12h00
Durée
12 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L'accord-cadre est mono-attributaire.
L'essentiel de l'avis
- Lots
- Lot unique
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- 93600 Aulnay-sous-Bois
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
- La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique
- Critères d'attribution
-
- Prix
- Qualité
- Dossier de consultation
- achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CS…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93).
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Informations complémentaires
- • Visite de site : les candidats sont invités à effectuer par leur propres moyens une visite des lieux d'exécution du marché.
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- 93600 Aulnay-sous-Bois
Lot 1Accord-cadre relatif à la réalisation d'une mission de géomètre-expert en vue de l'aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93)
Description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de géomètre-expert en vue de l’aménagement du secteur Val Francilia à Aulnay-sous-Bois (93). Le contexte, la nature précise des prestations et la liste des intervenants est décrite dans le cahier des charges. L’accord-cadre est mono-attributaire.
- Informations complémentaires
- Il s’agit d’un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 700 000 € HT sur la durée globale du marché.
- Durée du marché
- 12 mois
- Valeur estimée
- 0.00 EUR HT
- Lieu d'exécution
- 93600 Aulnay-sous-Bois
- Critère d'attribution
- Prix — Valeur économique – 40 points
Critère d'attribution
Qualité — Valeur technique – 60 points La notation de la valeur technique est répartie selon les sous-critères suivants :
- Moyens matériels de l’entreprise : 10 points
- Organisation de la société pour l’exécution des prestations : 25 points
- Méthode de production et délais proposés : 25 points
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_1Y5xty8_bW
- Date limite de réception des offres
- 19 octobre 2026 à 12h00
Codes CPV
71300000Services d'ingénierie71351810Services topographiques