Accord cadre pour des travaux courant sur réseaux d'eau potable, eaux usées et eaux pluviales
Budget estimé
12 M€
montant estimé publié
Date limite
J-36
mercredi 2 décembre 2026 à 12h00
Durée
48 mois
d'après l'avis
Allotissement
Lot unique
Travail à réaliser
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre à la notification du marché jusqu'au 31/12/2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, courre jusqu'au 31/12/2030.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 2026ACBDCEAUX
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ24 - Gers
- Forme du marché
- L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Reconductions
- L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
- Conditions de participation
- Renvoi au R.C.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
- Lieu d'exécution
- 32000 AUCH L'exécution des prestations est susceptible d'intervenir sur les 34 communes du GACG.
- Critères d'attribution
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/LDM-pub-2026295013.htm
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L'avis publié
AVIS DE PUBLICITE GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE Service de la commande publique 1 rue Darwin 32000 Auch
- Tél
- 05 62 61 21 75
SIRET 20006692600011 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
- Durée
- 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
- Type de pouvoir adjudicateur
- Organisme de droit public
- Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur
- Services généraux des administrations publiques ;
- Objet
- Accord cadre pour des travaux courant sur réseaux d'eau potable, eaux usées et eaux pluviales
- Référence
- 2026ACBDCEAUX
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure ouverte Lieu principal d'exécution FRJ24 - Gers
- Lieu d'exécution
- 32000 AUCH L'exécution des prestations est susceptible d'intervenir sur les 34 communes du GACG.
- Durée
- 48 mois à compter du 01/01/27
Code CPV principal
45231112
- Installation de réseau de conduites
Code CPV complémentaire 45232130
- Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
45232411
- Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Description
Forme
- Division en lots
- Non Les variantes sont refusées Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA
12 000 000,00 € Options Non Reconductions Oui
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Conditions de participation
- Critères de participation
- renvoi au R.C.
- Marché réservé
- Non
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Offres
- Remise des offres le
- 02/12/26 à 12h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
- Validité des offres
- 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres
- Date
- le 02/12/26 à 14h00
- Lieu
- Auch
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le dossier de consultation des entreprises est à récupérer sur le site atline (marchés sécurisés). Cliquer sur le lien "Déposer un Pli dématérialisé" Fonds
- Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires
- Non
Recours
- Instance chargée des procédures de recours
- Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex
- Tél
- 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr https://pau.tribunal-administratif.fr/
- Organe chargé des procédures de médiation
- Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex
- Tél
- 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey BP 543 64010 Pau Cedex
- Tél
- 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr Envoi le 21/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21/10/26 à 10h10
- Publication aux supports de presse suivants
- La Dépêche du Midi - Ed. Gers
Codes CPV
45231112Installation de réseau de conduites45232130Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales45232411Travaux de construction de canalisations d'eaux usées