Accord-cadre de travaux et d'entretien sur les installations d'éclairage public pour la commune des Essarts-le-Roi (78)
Budget estimé
Non publié
Date limite
J-20
lundi 16 novembre 2026 à 17h00
Durée
À lire dans le dossier
Allotissement
Non alloti
d'après l'avis
Travail à réaliser
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de travaux et d'autre part d'entretien sur les installations d'éclairage public sur la commune des Essarts le Roi (78).
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000,00 € HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'UN (1) an à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre par les titulaires, avec possibilité de reconduction tacite annuellement, sans toutefois, excéder QUATRE (4) ans.
L'essentiel de l'avis
- Référence
- 26-126
- Type de marché
- Travaux
- Procédure
- Procédure adaptée ouverte
- Lots
- Non alloti
- Lieu d'exécution
- Commune des Essarts-le-Roi (78)
- Variantes
- Non exigées
- Visite obligatoire
- Non
- Forme du marché
- La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de travaux et d'autre part d'entretien sur les installations d'éclairage public sur la…
- Reconductions
- L'accord-cadre est conclu pour une durée d'UN (1) an à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre par les titulaires, avec possibilité de reconduction tacite annuellement, sans…
- Conditions de participation
- Formulaire DC1 : Lettre de candidature (DC1) Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (DC2) Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il n'a pas…
- Critères d'attribution
-
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
- Onction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 %
- Valeur technique : 10 %
- Performances énergétiques et environnement : 40 %
- Dossier de consultation
- marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-20262891192.h…
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L'avis publié
Avis d'appel public à la concurrence
COMMUNE DES ESSARTS-LE-ROI M. Ismael NEHLIL - Maire 18, rue du 11 novembre 1918 78690 Les Essarts-le-Roi
- Tél
- 01 30 46 48 84
SIRET 21780220600060 L'avis implique un marché public.
- Groupement de commandes
- Non
- Objet
- Accord-cadre de travaux et d'entretien sur les installations d'éclairage public pour la commune des Essarts-le-Roi (78)
- Référence
- 26-126
- Type de marché
- Travaux
- Mode
- Procédure adaptée ouverte
- Technique d'achat
- Sans objet
- Lieu d'exécution principal
- FR103 - Yvelines
- Lieu d'exécution
- Commune des Essarts-le-Roi (78)
Code CPV principal
45316110
- Installation de matériel d'éclairage public
Code CPV complémentaire 50232100
- Services d'entretien de l'éclairage public
Description
Forme
- Prestation divisée en lots
- Non
- Les variantes sont exigées
- Non
Quantité ou étendue
- Valeur estimée hors TVA
- 5 000 000,00 €
Conditions de participation
Formulaire DC1 : Lettre de candidature (DC1) Formulaire DC2 : Déclaration du candidat (DC2) Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics et n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique Références sur des travaux spécifiés : Certificats de capacités et attestations de travaux réalisés, notamment pour des travaux d'éclairage public en rapport avec l'objet du marché. L'entreprise fournira au moins 3 certificats de capacité de moins de 5 ans Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des travaux, notamment les qualifications suivantes ou équivalentes :
- Qualifelec EP : ME3 ou équivalent, TN4, ATC, MEE Carte professionnelle F.N.T.P., profils exigés : o Eclairage public
- Travaux neufs avec raccordement : 651
- Maintenance : 652 o Signalisation électrique
- Routes : 662 Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Chiffre d'affaires de l'entreprise des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Les moyens humains et techniques généraux de l'entreprise
- Marché réservé
- Non
- Réduction du nombre de candidats
- Non
- La consultation comporte des tranches
- Non
- Possibilité d'attribution sans négociation
- Oui
- Visite obligatoire
- Non
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La valeur technique 10 % : Les caractéristiques environnementales : performances énergétiques et environnement 40 % : Le prix
Renseignements administratifs
Mairie des Essarts-le-Roi Documents Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
- L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur
- Oui
Offres
- Remise des offres le
- 16/11/26 à 17h00 au plus tard.
- Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature
- français.
Dépôt
Cette consultation bénéficie du Service DUME
- Présentation des offres par catalogue électronique
- Interdite
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le présent accord-cadre est ni décomposé en lots, ni décomposé en tranches. Les variantes ne sont pas autorisées. Le présent accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le marché est conclu à part forfaitaire et à prix unitaires selon le bordereau des prix unitaires.
Le délai de validité des offres est de 200 (deux cents) jours. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant déposé les offres jugées les plus pertinentes au regard des critères de sélection, mais se réserve notamment la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation des entreprises. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 5 (cinq) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.
- Tribunal compétent en cas de recours
- Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
- Tél
- 01 39 20 54 00
- Fax
- 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
- Tribunal administratif de Versailles 56, Avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex
- Tél
- 01 39 20 54 00
- Fax
- 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/10/26 à 10h10
Codes CPV
45316110Installation de matériel d'éclairage public50232100Services d'entretien de l'éclairage public