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Accord-cadre pour des travaux de remplacement de rails et de réfection des traversées routières du réseau de tramway à Nantes

SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole Loire-Atlantique (44) Publiée le 16 octobre 2026 AWS-Achat (marches-publics.info), BOAMP, JOUE

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Budget estimé

Non publié

Date limite

J-14

mardi 10 novembre 2026 à 12h00

Durée

36 mois

d'après l'avis

Allotissement

Lot unique

Travail à réaliser

Dans le cadre des opérations de maintenance et de rénovation de son réseau, et indépendamment des grandes opérations de renouvellement urbain, la SEMITAN doit procéder très régulièrement à des travaux de rénovation des ouvrages les plus sollicités pour garantir une exploitation optimale de ses infrastructures. Cet accord-cadre consiste à réaliser des travaux de remplacement de rails et du renouvellement de revêtement en grandes nuits sur le réseau de tramway nantais.

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre mono-attributaire pour des travaux de rénovation de l'infrastructure tramway, comprenant notamment les prestations suivantes :

La démolition des revêtements du secteur à renouveler,
Le renouvellement des rails et de ses équipements (attaches, semelles, éclissages, capots…) le cas échéant.
La réfection des revêtements de la zone de travaux concernée.

Le détail complet des prestations figure au CCTP. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

L'essentiel de l'avis

Référence: 26ID5/053
Type de marché: Travaux
Forme du marché: L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre
Durée: 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Reconductions: Reconductions
Lieu d'exécution: 44000 Agglomération nantaise (44)
Conditions de participation: Renvoi au R.C.
Validité des offres: 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Procédure: Procédure avec négociation Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Clauses sociales et environnementales: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges.
Dossier de consultation: marches-publics.info/Annonces/MPI-pub-2026291934.htm

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L'avis publié

texte intégral

AVIS DE PUBLICITE SEMITAN, MANDATAIRE DE NANTES MÉTROPOLE M. Olivier Le Grontec - Directeur Général 3 Rue Bellier BP 64605 - 44046 NANTES - Cedex 1

Tél: 02 51 81 77 00

SIRET 31468496000045 L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée: 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet: Accord-cadre pour des travaux de remplacement de rails et de réfection des traversées routières du réseau de tramway à Nantes
Référence: 26ID5/053
Type de marché: Travaux
Mode: Procédure avec négociation Lieu principal d'exécution FRG01 - Loire-Atlantique
Lieu d'exécution: 44000 Agglomération nantaise (44)
Durée: 36 mois à compter du 15/03/27

Code CPV principal

45234129

Travaux de construction de voies ferrées urbaines

Code CPV complémentaire 45233200

Travaux de revêtement divers

45310000

Travaux d'équipement électrique

Description

Reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »

Forme

Division en lots

Non Les variantes sont refusées Options Non Reconductions Oui L'accord-cadre est reconductible 2 fois 1 an.

Conditions relatives au contrat

Cautionnement Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant Retenue de garantie. Autre garantie sur la bonne exécution et la remise des DOE. Financement

Modalités de financement: ressources propres de la SEMITAN.

Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures. Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans ce cas, le candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement.

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges.

Conditions de participation

Critères de participation: renvoi au R.C.
Marché réservé: Non Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Oui

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Documents Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Candidatures Remise des candidatures le 10/11/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.
Validité des offres: 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 4 candidats maximum.

Conditions de participation des concurrents: Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :

Voie Ferrée,
Travaux de VRD,
FNTP 436 - Maintenance et entretien des voies d'un réseau ferré urbain,
FNTP série 34 - Chaussées urbaines.

Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la Voie Ferrée.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Langue utilisée

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Remise des plis: La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Marché périodique: Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Fonds

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires

Non Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SEMITAN Département Commande Publique 3 Rue Bellier BP 64605 44046 Nantes Cedex 1

Tél: 02 51 81 77 00

marchespublics@semitan.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél: 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58

greffe.ta-nantes@juradm.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél: 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58

greffe.ta-nantes@juradm.fr Envoi le 16/10/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/26 à 10h10