Accords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)
Budget estimé
16,6 M€
montant estimé publié
Date limite
J-34
lundi 30 novembre 2026 à 12h00
Durée
4 ans
d'après l'avis
Allotissement
2 lots
Travail à réaliser
Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des opérations d'un montant maximum de 100 000 euros HT. Montant maximum de travaux par an : 650 000 euros HT soit 2 600 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années). Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires (selon stipulation du CCAP). Montant maximum de travaux par an : 3 500 000 euros HT soit 14 000 000 euros HT sur la durée maximale de l'accord-cadre (4 années).
L'essentiel de l'avis
- Durée
- 4 ans
- Variantes
- Interdites
- Forme du marché
-
Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire, il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des opérations d'un montant maximum de 100 000 euros HT
- Maximum : 100 000 € HT
- Maximum : 650 000 € HT
- Maximum : 3 500 000 € HT
- Lots
-
2 lots
- Lot 1 : Petits travaux d'assainissement des eaux usées pour des opérations inférieures ou égales à 100.000 euros HT
- Lot 3 : Travaux d'assainissement des Eaux Usées pour des opérations structurantes et complexes supérieures à 100.000 euros HT
- Clauses sociales et environnementales
-
- En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2.
- Dossier de consultation
- ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/p…
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L'avis publié
Procédure
- Intitulé
- Accords-cadres pour la réalisation de travaux d'assainissement des Eaux Usées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)
Description : reprise plus haut, dans « Travail à réaliser »
- Précisions sur le lieu
- Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)
Lot 1Petits travaux d'assainissement des eaux usées pour des opérations inférieures ou égales à 100.000 euros HT
- Description
- Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes pour des opérations d'un montant maximum de 100.000 euros HT. Montant maximum de travaux par an : 650.000 euros HT.
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 2 600 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)
Conditions d'exécution
En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 12 du CCAP et reprises dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement du lot 2.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1173021.html
- Date limite de réception des offres
- 30 novembre 2026 à 12h00
Lot 3Travaux d'assainissement des Eaux Usées pour des opérations structurantes et complexes supérieures à 100.000 euros HT
Description
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents Il sera attribué à 3 attributaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des 3 titulaires. Montant maximum de travaux par an : 3.500.000,00 euros HT.
- Durée du marché
- 4 ans
- Valeur estimée
- 14 000 000 € HT
- Précisions sur le lieu
- Territoire de la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie (CAMSMN)
Conditions d'exécution
En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.4 du règlement de consultation, l'article 12 du CCAP et reprises dans l'annexe 2 de l'acte d'engagement du lot 2.
- Variantes
- interdites
- Documents de la consultation
- https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1173021.html
- Date limite de réception des offres
- 30 novembre 2026 à 12h00
Codes CPV
45232410Travaux d'assainissement45232411Travaux de construction de canalisations d'eaux usées